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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
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Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Abdallah Jendoubi
juge au tribunal de première instance de Sfax 2
Les auditeurs de justice
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelaziz Dhéhibi
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelaziz Masmoudi
président de chambre criminelle à la cour d’appel de Gabès
président de chambre criminelle à la cour d’appel de Sfax
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelaziz Zribi
juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis
premier juge d’instruction au dit tribunal
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelbaki Ben Ayed
substitut du procureur général près la cour d’appel de Nabeul
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelbaki Krid
substitut du procureur général près la cour d’appel de Médenine
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelbasset Khaldi
juge de la famille au tribunal de première instance de Gafsa
premier juge d’instruction au dit tribunal
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelhafidh Bourigua
président du tribunal de première instance de Monastir
procureur général près la cour d’appel de Sfax
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelhakim Hafnaoui
juge au tribunal de première instance de Sfax
juge de l’entreprise au tribunal de première instance de Sfax 2
Premier grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelhakim Jemaâ
conseiller à la cour d’appel de Sousse
premier substitut du procureur de la république près le tribunal de première instance de Kairouan
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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