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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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... comportant l'EXPRESSION
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A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
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-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
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toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
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Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Jaleleddine Bouktif
juge d’instruction au tribunal de première instance de Monastir
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelbaki Ben Ayed
substitut du procureur général près la cour d’appel de Nabeul
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Leïla Hammami
juge de la famille au tribunal de première instance de la Manouba
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Hichem El Béji
juge de la famille au tribunal de première instance de l’Ariana
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Bahaeddine El Bakari
juge d’instruction au tribunal de première instance de Grombalia
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Najet Ben Salah
substitut de l’avocat général à la direction des services judicaires
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Néziha Mansour
vice-président du tribunal de première instance de Ben Arous
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mahmoud Tahar
vice-président du tribunal de première instance de la Manouba
avocat général près la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Najet Kacem
conseiller à la cour d’appel de Monastir
avocat général près la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Nazek Kada
juge des enfants au tribunal de première instance de l’Ariana
avocat général près la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
Résultats: 11 - 20 de 1284
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