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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2008
2009
2010
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Faouzi Saïdi
Conseiller à la Cour d'appel de Monastir
Juge des enfants au Tribunal de 1ère Instance de Monastir
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mondher Ennouri
Conseiller à la Cour d'appel de Monastir
juge des enfants au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mohamed Salah Mahmoud
Conseiller à la Cour d'appel de Nabeul
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Thouraya Dahech
Conseiller à la Cour d'Appel de Nabeul
Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Sihem Chahed
Conseiller à la Cour d'Appel de Nabeul
Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Chokri Tej
Conseiller à la Cour d'appel de Nabeul
Juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Sonia Foughali
Conseiller à la Cour d'appel de Nabeul
Conseiller à la Cour d'appel de Sousse
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abdessalem Dammak
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Najla Baklouti
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Moez Boughezala
Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax
Conseiller à la Cour d'Appel de Nabeul
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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