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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Mounir Ferchichi
vice-président du tribunal immobilier
premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Médenine
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Adel Brahmi
vice-président du tribunal immobilier
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance du Kef
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Naceur Ben Torkia
vice-président du tribunal immobilier
juge de la famille au tribunal de première instance de Sousse 2
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Youssef Chérif
vice-président du tribunal de première instance du Kef
vice-premier président de la cour d’appel du Kef
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Leïla Jaffal
vice-président du tribunal de première instance de Tunis
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Thouraya Jribi
vice-président du tribunal de première instance de Tunis
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Lamia Hammami
vice-président du tribunal de première instance de Tunis
vice-président du tribunal cantonal de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mounir Hanbli
vice-président du tribunal de première instance de Tunis
vice-président du tribunal de première instance de Tunis 2
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Radhia Derouiche
vice-président du tribunal de première instance de Tunis
vice-président du tribunal de première instance de Tunis 2
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Belgaçem Ouhichi
vice-président du tribunal de première instance de Tozeur
juge d’instruction au tribunal de première instance de Monastir
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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