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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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... comportant l'EXPRESSION
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De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Rached Sebeï
conseiller à la cour d’appel de Sfax
substitut du procureur général près la cour d’appel de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Hammadi Néjimi
juge du registre de commerce au tribunal de première instance de la Manouba
substitut du procureur général près la cour d’appel de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mongi Boularès
juge cantonal de Mateur
substitut du procureur général près la cour d’appel de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Naïma Rhayem
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
vice-président du dit tribunal
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Samia Hamzaoui
conseiller à la cour d’appel de Tunis
vice-président du tribunal de première instance de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Nedra Elloumi
conseiller à la cour d’appel de Bizerte
vice-président du tribunal de première instance de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelaziz Dhéhibi
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelkérim Soukni
substitut du procureur général près la cour d’appel de Nabeul
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Taoufik Hammami
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Raouf Molki
conseiller à la cour d’appel de Gabès
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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