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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Naji Souissi
Juge des enfants au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Adel Bousoffara
Substitut du procureur général prés la cour d'Appel de Tunis
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Aïda Zaghdoudi
Vice Président de Tribunal Immobilier
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Riadh El Mouhli
Vice Président de Tribunal Immobilier
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Wajdi Hedhili
Vice Président de Tribunal Immobilier
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Noura Soudani
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Najoua Boulila
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Saloua Ezzine
Juge de la Famille au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Raoudha Oubich
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Marouane Hattab
Juge d'instruction au Tribunal de 1ère instance de Sousse
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
Résultats: 21 - 30 de 1284
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