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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
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Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Youssef M’laouah
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa
vice-président du tribunal de première instance de Tozeur
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Saïda Chébili
vice-président du tribunal de première instance de Sousse
vice-président du tribunal de première instance de Sousse 2
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mourad Guémiza
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa
vice-président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelmonëm Chtourou
conseiller à la cour d’appel de Sfax
vice-président du tribunal de première instance de Sfax 2
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Béchir Tayari
conseiller à la cour d’appel de Tunis
vice-président du tribunal de première instance de l’Ariana
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mokhtar Harzali
conseiller à la cour d’appel de Gafsa
vice-président du tribunal de première instance de Kasserine
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Imed Ben Réjeb
juge d’instruction au tribunal de première instance de la Manouba
vice-président du tribunal de première instance de Kairouan
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Béchir Akrémi
substitut du procureur général près la cour d’appel de Tunis
vice-président du tribunal de première instance de BéjÃ
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Lamia Hammami
vice-président du tribunal de première instance de Tunis
vice-président du tribunal cantonal de Tunis
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Faten Khaïrallah
juge rapporteur au tribunal immobilier
vice-président du dit tribunal
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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