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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2008
2009
2010
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Mondher Ben Salah
Premier Substitut du procureur de la République prés le tribunal de 1ère instance de Tunis 2
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Hayet Basli
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Neïla Ben Abdallah
Juge des enfants au Tribunal de 1ère Instance de Sfax
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Sarra Ayari
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Avocat Général à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Neila Kardous
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Manouba
Avocat Général à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Adel El Ghali
Substitut du procureur général prés la cour d'Appel de Sousse
Avocat Général à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Fathi Yahiaoui
Substitut du procureur général prés la cour d'Appel de Tunis
Avocat Général à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Moncef Bouzrara
Conseiller de la chambre Criminelle à la Cour d'appel de Nabeul
Avocat Général à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Monia Ben Ali
Premier Substitut du procureur de la République prés le tribunal de 1ère instance de Sousse 2
Avocat Général à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Brahim Mejri
Président de la chambre criminelle à la Cour d'Appel de Sousse
Président de la chambre criminelle à la Cour d'Appel de Tunis
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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