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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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... comportant l'EXPRESSION
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A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
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Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
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toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
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Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Chokri Dardouri
juge rapporteur au tribunal immobilier
vice-président du dit tribunal
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Meftah Selmi
juge rapporteur au tribunal immobilier
vice-président du dit tribunal
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Sofiène Jamel
juge rapporteur au tribunal immobilier
vice-président du dit tribunal
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Naïma Rhayem
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
vice-président du dit tribunal
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Salah Zidi
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance du Kef
vice-président du dit tribunal
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
El Hadef Abdelkader
juge unique au tribunal de première instance de Gafsa
vice-président du dit tribunal
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Youssef Chérif
vice-président du tribunal de première instance du Kef
vice-premier président de la cour d’appel du Kef
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Néjib Zoghlami
président du tribunal de première instance de l’Ariana
vice-premier président de la cour d’appel de Tunis
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Chedhli Massyougha
conseiller de chambre criminelle à cour d’appel de Gabès
vice-premier président de la cour d’appel de Sousse
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Ahmed Rézig
président de chambre à la cour d’appel de Sousse
vice-premier président de la cour d’appel de Monastir
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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