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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2008
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Nom du magistrat
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Mohamed Jaleleddine El Fahem
conseiller à la cour d’appel de Tunis
juge des enfants au tribunal de première instance de la Manouba
Deuxième Grade
1er décembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Saïda M’hadhébi
conseiller à la cour d’appel de Sousse
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
Deuxième Grade
1er décembre 2007
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Tarak Chaâbane
conseiller à la cour d’appel de Gafsa
conseiller à la cour d’appel du Kef
Deuxième Grade
1er décembre 2007
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Ouahida Bettaïeb
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
conseiller à la cour d’appel de Sousse
Deuxième Grade
1er décembre 2007
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Hamed
conseiller à la cour d’appel du Kef
conseiller à la cour d’appel de Gafsa
Deuxième Grade
1er décembre 2007
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Zied Dridi
juge au tribunal de première instance de Grombalia
juge au tribunal de première instance de Ben Arous
Premier grade
1er décembre 2007
2008-2909 du 26 août 2008
2010
Ridha Bouali
Conseiller à la Cour de Cassation
Président de Chambre d'appel au Tribunal Immobilier
Troisième grade
17 septembre 2009
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mohamed Salah Ben Hassine
Avocat Général Adjoint du Procureur Général Directeur des Services Judiciaires
Avocat Général Conseiller prés le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Najah Mehadheb
Avocat Général des affaires Civiles
Avocat Général Adjoint du Procureur Général Directeur des Services Judiciaires
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Salah Bourgou
Avocat Général à la direction des Services Judiciaires
Avocat Général des affaires Civiles au ministère de la justice et des droits de l'Homme
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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