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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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2008
2009
2010
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... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Mohamed Barchouchi
Président de Chambre à la Cour d'appel de Gafsa
Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mohamed Bennour
Président de Chambre à la Cour d'appel de Bizerte
Président de la Chambre Criminelle à la Cour d'Appel de Nabeul
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mondher Chtioui
Président de Chambre à la Cour d'appel de Nabeul
Vice Premier Président de la Cour d'Appel de Nabeul
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Souraya El Jazi
Conseiller à la Cour de Cassation
Président de Chambre à la Cour d'appel de Nabeul
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Wafa Besbes
Président de Chambre à la Cour d'appel de Sfax
Président de Chambre à la Cour d'appel de Nabeul
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abdelbaki Ben Ayéd
Conseiller à la Cour de Cassation
Président de Chambre à la Cour d'appel de Nabeul
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Hayet Jenhaoui
Conseiller à la Cour d'appel de Tunis
Conseiller de la chambre Criminelle à la Cour d'appel de Nabeul
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Hassen Fethi Ben Salah
Conseiller à la Cour de Cassation
Président de la chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Boubaker Jeridi
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous
Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Akram M'nakbi
Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
Président de Chambre à la Cour d'appel de Bizerte
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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