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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2008
2009
2010
Nom du magistrat
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
=
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
=
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Abdelmajid Smida
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abderrahmen Ben Hadj Jalloul
Substitut du Procureur de la République prés le Tribunal de 1ère Instance de Tunis 2
Substitut du Procureur général prés la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abderrazak Alaoui
Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Jendouba
Conseiller à la Cour d'appel du Kef
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abderrazak Bahouri
Conseiller à la Cour d'Appel du Kef
Substitut du Procureur général prés la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abderrazak Ben M'na
Président de la Chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Président de Chambre à la Cour d'Appel du Kef
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abderrazak Hanini
Substitut du Procureur de la République prés le Tribunal de 1ère Instance de Manouba
Substitut du Procureur général prés la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abdessalem Dammak
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abdesslam Miled
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse
Les auditeurs de justice
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abidi Makhtoumi
Juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse2
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Adel Amri
Juge Cantonal d'El Fahs
Juge Cantonal de Ben Aoun
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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