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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2009
2010
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Adel Bousoffara
Substitut du procureur général prés la cour d'Appel de Tunis
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Adel Drissi
Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis
Conseiller à la Cour d'Appel de Nabeul
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Adel El Ghali
Substitut du procureur général prés la cour d'Appel de Sousse
Avocat Général à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Adnane Matoussi
Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Béja
Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Béja
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Afef Ardhaoui
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis 2
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Afef Hammadi
Juge au Tribunal Immobilier
Juge rapporteur au Tribunal Immobilier
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Afef Lahouar
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse
Juge Cantonal de Sousse
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Afef Sokrani
Juge au Tribunal Immobilier
Les auditeurs de justice
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ahlem Kachroudi
Juge au Tribunal Immobilier
Les auditeurs de justice
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ahmed El Hafi
Conseiller à la Cour de Cassation
Avocat Général à la direction des Services Judiciaires
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
Résultats: 21 - 30 de 1284
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