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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2008
2009
2010
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... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Ahmed Mansour
Conseiller à la Cour de Cassation
Président de Chambre à la Cour d'Appel de Gafsa
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Aïcha Dekhil
Juge de Séquestre et de la liquidation au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
Juge de Séquestre et de la liquidation au Tribunal de 1ère Instance de Ariana
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Aïda Zaghdoudi
Vice Président de Tribunal Immobilier
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Akram M'nakbi
Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
Président de Chambre à la Cour d'appel de Bizerte
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ali Bahri
Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Conseiller de la Chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ali Douiri
Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan
Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ali Hamri
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan
Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ali Khlif
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax
Juge Cantonal de Souassi
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ali Sallami
Avocat Général à la Cour de Cassation
Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ali Trabelsi
Juge unique au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa
Conseiller à la Cour d'appel de Gafsa
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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