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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2008
2009
2010
Nom du magistrat
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Amira El Amri
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
Les auditeurs de justice
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Amira Kallel
Juge au Tribunal Immobilier
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ammar Aouissaoui
Conseiller de la chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Sousse
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ammar Ben Sassi
Juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Gabès
Conseiller à la Cour d'appel de Gabès
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Amor Ettaieb
Juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tozeur
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Tozeur
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Amor Oueslati
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine
Juge de l'entreprise au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Anes El Maraoui
Juge au Tribunal Immobilier
Les auditeurs de justice
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Anis Amari
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Juge Cantonal d'el Fahs
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Anis Debech
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan
Premier grade
16 Septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Anis Dhifallah
Conseiller à la Cour d'appel de Bizerte
Juge d'application des peines au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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