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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Zouheïr Mejri
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
juge d’instruction au tribunal de première instance de la Manouba
Deuxième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Zouheïr Arous
avocat général près la cour de cassation
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Zoubeïr Chaouachi
procureur général près la cour d’appel de Sfax
procureur général près la cour d’appel de Nabeul
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2009
Zohra Sallami
conseiller à la cour d’appel de Bizerte
viceprésident du tribunal de première instance de Tunis2
Deuxième Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2008
Zohra Mabrouki
juge au tribunal de première instance de Tunis
juge au tribunal de première instance de Tunis 2
Premier grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2009
Zinouba Gara Bibene
conseiller à la cour d’appel de Bizerte
juge de la famille au tribunal de première instance de Bizerte
Deuxième Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Zied Fridhi
juge au tribunal de première instance du Kef
juge de l’entreprise au dit tribunal
Premier Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2008
Zied Dridi
juge au tribunal de première instance de Grombalia
juge au tribunal de première instance de Ben Arous
Premier grade
1er décembre 2007
2008-2909 du 26 août 2008
2009
Zakia Ben Brik
juge rapporteur au tribunal immobilier
viceprésident du dit tribunal
Deuxième Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Youssef Zaghdoudi
président du tribunal de première instance de la Manouba
président de chambre à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
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