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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
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-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
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Catégorie
Date d'effet
Référence
2009
Wissal Dassi
juge au tribunal de première instance de Grombalia
Les auditeurs de justice
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2008
Wième Ayadi
juge au tribunal de première instance de Sfax
juge au tribunal de première instance de Sfax 2
Premier grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2009
Wejdene Bey
juge au tribunal de première instance de Grombalia
juge au tribunal de première instance de Tunis
Premier Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Wassila Tlili
conseiller à la cour d’appel de Tunis
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Walid Souï
juge au tribunal de première instance de Monastir
juge unique au dit tribunal
Premier Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Walid Meftah
juge au tribunal de première instance du Kef
juge au tribunal de première instance de la Manouba
Premier Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Walid Fatnassi
juge au tribunal de première instance de Grombalia
juge au tribunal de première instance de Ben Arous
Premier Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Walid Ben Amara
juge au tribunal de première instance de Zaghouan
juge du registre du commerce au dit tribunal
Premier Grade
1er décembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Walid Achbellah
juge au tribunal de première instance de Grombalia
juge au tribunal de première instance de Bizerte
Premier Grade
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Wafa Ben Deïb
juge au tribunal de première instance de Mahdia
Les auditeurs de justice
16 septembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
Résultats: 21 - 30 de 1284
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