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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2008
2009
2010
Nom du magistrat
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Radhia Montassar
Conseiller à la Cour d'Appel de Bizerte
Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Najiba Zaïre
Conseiller à la Cour d'Appel de Bizerte
Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Faouzia Sliti
Conseiller à la Cour d'Appel de Bizerte
Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Anis Dhifallah
Conseiller à la Cour d'appel de Bizerte
Juge d'application des peines au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Amir Mehiri
Conseiller à la Cour d'appel de Gabès
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mounir Hafsi
Conseiller à la Cour d'appel de Gafsa
Juge des enfants au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ridha Belhassen
Conseiller à la Cour d'appel de Gafsa
Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Monsieur Sami Heni
Conseiller à la Cour d'Appel de Mednine
Conseiller de la Chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance du Kef
Deuxième grade
2 Novembre 2009
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mabrouk Boudaya
Conseiller à la Cour d'Appel de Mednine
Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Rim Monia Bahri
Conseiller à la Cour d'appel de Monastir
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
Résultats: 11 - 20 de 1284
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