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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2010
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Abdelkrim Maktouf
conseiller à la Cour d'Appel de Sfax
Conseiller à la Cour d'Appel de Nabeul
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Issa Sassi
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller à la Cour d'appel de Bizerte
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Fathi Ben Hassen
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller à la Cour d'appel de Bizerte
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Fethi Ouni
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller de la Cour Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Sousse
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Jamel M'chita
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller à la Cour d'appel de Monastir
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mouna Fendri
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Juge des enfants au Tribunal de 1ère Instance de Sfax
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mosbah Naili
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller de la chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Gabès
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ridha Baâzoui
Conseiller à la Cour d'appel de Sousse
Juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sousse
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Malika Bakir
Conseiller à la Cour d'appel de Sousse
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Sousse 2
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Faiçal Marzouki
Conseiller à la Cour d'appel de Sousse
Juge d'instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sousse 2
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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