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Mouvement dans le corps de la magistrature
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2009
Les mouvements dans la magistrature
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2008
2009
2010
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Sami Chebbi
Conseiller à la Cour d'appel de Tunis
Conseiller à la Cour d'appel du Kef
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Riadh Boujeh
Conseiller à la Cour d'appel de Tunis
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abderrazak Bahouri
Conseiller à la Cour d'Appel du Kef
Substitut du Procureur général prés la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Zouhaïer Hosni
Conseiller à la Cour d'Appel du Kef
Substitut du Procureur général prés la Cour d'Appel de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Salha Nahali
Conseiller à la Cour d'appel du Kef
Substitut du Procureur général prés la Cour d'Appel de Bizerte
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Sami Ben Houidi
Conseiller à la Cour d'appel du Kef
Conseiller à la Cour d'appel de Bizerte
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ihtimem Ezzehiri
Conseiller à la Cour d'appel du Kef
Conseiller à la Cour d'appel de Bizerte
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ridha Bouali
Conseiller à la Cour de Cassation
Président de Chambre d'appel au Tribunal Immobilier
Troisième grade
17 septembre 2009
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ahmed El Hafi
Conseiller à la Cour de Cassation
Avocat Général à la direction des Services Judiciaires
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Imed Dèrouiche
Conseiller à la Cour de Cassation
Chef de Cellule au Centre des Etudes Juridiques et Judiciaires
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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