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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Mohamed Nejib Gharbi
Conseiller de la Chambre Criminelle à la Cour d'appel de Bizerte
Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Béja
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Moncef Bouzrara
Conseiller de la chambre Criminelle à la Cour d'appel de Nabeul
Avocat Général à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mokhtar Missaoui
Conseiller de la Chambre Criminelle à la Cour d'Appel de Sousse
Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mohamed Nejib Ben Amara
Conseiller de la Chambre Criminelle à la Cour d'Appel du Kef
Président de Chambre à la Cour d'Appel du Kef
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Sondess Abdmoulah
Conseiller de la chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Gabès
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abdelhafidh Tayoubi
Conseiller de la chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Amel Achour
Conseiller de la Chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Conseiller de la Chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Samia Guetari
Conseiller de la chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Sfax
Conseiller à la Cour d'appel de Monastir
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ammar Aouissaoui
Conseiller de la chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Sousse
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Ridha Oueslati
Conseiller de la Chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Deuxième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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