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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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2008
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Mohamed Fakhreddine Ben Ali
conseiller à la cour d’appel de Tunis
avocat général près la cour de cassation
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mokhtar Mestiri
vice-premier président de la cour d’appel de Tunis
premier vice-président du tribunal immobilier
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Néjib Zoghlami
président du tribunal de première instance de l’Ariana
vice-premier président de la cour d’appel de Tunis
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Adnène El Hani
conseiller à la cour de cassation
président de chambre à la cour d’appel de Tunis
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Béchir El Métoui
président du tribunal de première instance de Kairouan
président de chambre à la cour d’appel de Tunis
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Souad Maâmmar
directeur de la formation continue à l’institut supérieur de la magistrature
président de chambre à la cour d’appel de Tunis
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Othmane Raboudi
conseiller à la cour d’appel de Tunis
conseiller de chambre criminelle à la dite cour
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Tijani El Meddeb
conseiller à la cour d’appel de Tunis
conseiller de chambre criminelle à la dite cour
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Brahim Oueslati
inspecteur au ministère de la justice et des droits de l’homme
doyen des juges d’instruction au tribunal de première instance de Tunis
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mahmoud Kaâbache
président de chambre à la cour d’appel de Bizerte
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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