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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Chedli Ghiloufi
conseiller à la cour d’appel de Bizerte
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Nabeul
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Sihem Souissi
conseiller à la cour de cassation
président de chambre à la cour d’appel de Bizerte
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Belgacem Ben Saïd
vice-premier président de la cour d’appel du Kef
président de chambre criminelle à la dite cour
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Youssef Chérif
vice-président du tribunal de première instance du Kef
vice-premier président de la cour d’appel du Kef
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Hédi Ayari
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
procureur de la république près le tribunal de première instance du Kef
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Nouri Ghribi
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa
procureur de la république près le tribunal de première instance de Kasserine
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Braham
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Médenine
premier substitut du procureur général près la cour d’appel de Sousse
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Hédi M’barki
président de chambre à la cour d’appel de Tunis
président de chambre à la cour d’appel de Sousse
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Chedhli Massyougha
conseiller de chambre criminelle à cour d’appel de Gabès
vice-premier président de la cour d’appel de Sousse
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
El Ayachi El Ouni
président de chambre à la cour d’appel de Monastir
président de chambre à la cour d’appel de Sousse
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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