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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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... comportant l'EXPRESSION
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De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2009
Nabil Guizani
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Sousse
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
3 novembre 2008
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Mokhtar Missaoui
conseiller à la cour de cassation
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Sousse
Troisième Grade
3 novembre 2008
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Mohamed El Baha Mtir
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Médenine
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax
Deuxième Grade
3 novembre 2008
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Mohamed Khélifi
conseiller à la cour d’appel de Médenine
conseiller à la cour d’appel de Gafsa
Deuxième Grade
3 novembre 2008
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Imed M’hira
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Médenine
Deuxième Grade
3 novembre 2008
2009-2288 du 3 août 2009
2010
Raja Belhaj Ali
Conseiller de la Chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance du Kef
Conseiller à la Cour d'Appel de Mednine
Deuxième grade
2 Novembre 2009
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Monsieur Sami Heni
Conseiller à la Cour d'Appel de Mednine
Conseiller de la Chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance du Kef
Deuxième grade
2 Novembre 2009
2010-1946 du 14 août 2010
2009
Néjiba Ben Abdejlil
viceprésident du tribunal de première instance de Monastir
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
1er octobre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Mohamed Ben Ismaïl
conseiller à la cour d’appel de Bizerte
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Sousse
Troisième Grade
1er octobre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Chérifa Boukadida
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Sousse
vicepremier président de la cour d’appel de Monastir
Troisième Grade
1er octobre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
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