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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
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Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2009
Ahmed Rézig
vicepremier président de la cour d’appel de Monastir
président du tribunal de première instance de Sfax
Troisième Grade
1er octobre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Moncef Kchaou
président du tribunal de première instance de Sfax
premier président de la cour d’appel de Médenine
Troisième Grade
1er octobre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Henda Abbès
juge au tribunal de première instance de la Manouba
conseiller à la cour d’appel de Bizerte
Deuxième Grade
1er octobre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Lotfi Ben Moussa
substitut du procureur général près la cour d’appel de Tunis
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
1er novembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Essia Ayari
viceprésident du tribunal de première instance de Tunis
président de chambre à la cour d’appel de Tunis
Troisième Grade
1er novembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Brahim Harbaoui
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Grombalia
substitut du procureur général près la cour d’appel de Tunis
Deuxième Grade
1er novembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Abderrahmène Bouras
juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Tunis
viceprésident du dit tribunal
Deuxième Grade
1er novembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Radhia Belhaj Salem
juge unique au tribunal de première instance de l’Ariana
conseiller de chambre criminelle au tribunal de première instance de Grombalia
Deuxième Grade
1er novembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Najoua El Guizani
juge au tribunal de première instance de Tunis
juge de la sécurité sociale au dit tribunal
Premier Grade
1er novembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Sihem El Marzouki
juge au tribunal immobilier
juge au tribunal de première instance de Tunis
Premier Grade
1er novembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
Résultats: 11 - 20 de 1284
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