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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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2008
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De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2009
Lassaâd El Béji
juge au tribunal de première instance de Tunis
juge unique au tribunal de première instance de l’Ariana
Premier Grade
1er novembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2008
Ridha Trabelsi
inspecteur adjoint au ministère de la justice et des droits de l’Homme
conseiller à la cour de cassation
Troisième Grade
1er novembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Rabah Chiboub
président de chambre à la cour d’appel de Nabeul
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Tunis
Troisième Grade
1er novembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Chédia Belhaj Brahim
conseiller à la cour de cassation
président de chambre à la cour d’appel de Sfax
Troisième Grade
1er novembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Hichem Dhrif
conseiller à la cour de cassation
procureur de la république près le tribunal de première instance de Sfax
Troisième Grade
1er novembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Hédi Jatlaoui
procureur de la république près le tribunal de première instance de Sfax
premier président de la cour d’appel de Gabès
Troisième Grade
1er novembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2010
Hafsia Ardhaoui
Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Conseiller à la Cour d'appel de Bizerte
Deuxième grade
1er décembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2009
Naïma Ayachi
président de chambre à la cour d’appel de Tunis
président de chambre à la cour de cassation
Troisième Grade
1er décembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Riadh El Gharbi
viceprésident du tribunal de première instance de Tunis
président de chambre à la cour d’appel de Tunis
Troisième Grade
1er décembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
2009
Abdellatif Jemmali
conseiller à la cour d’appel de Tunis
conseiller de chambre criminelle à la dite cour
Troisième Grade
1er décembre 2009
2009-2288 du 3 août 2009
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