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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Nabil Guizani
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Gabès
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Sousse
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Ahmed M’kaddem
conseiller à la cour d’appel de Sousse
conseiller de chambre criminelle à la dite cour
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Rafik M’halla
vice-premier président de la cour d’appel de Sousse
président du tribunal de première instance de Sousse 2
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Moncef Braham
président de chambre à la cour d’appel de Sousse
procureur de la république près le tribunal de première instance de Sousse 2
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Jamel Bazar Bacha
conseiller à la cour de cassation
premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Sousse 2
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Fakhfakh
procureur de la république près le tribunal de première instance de Monastir
président du tribunal de première instance de Kairouan
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Khaled Houimel
procureur général près la cour d’appel de Nabeul
président de chambre criminelle à la cour d’appel de Monastir
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Ahmed Rézig
président de chambre à la cour d’appel de Sousse
vice-premier président de la cour d’appel de Monastir
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Hédia Boussen
conseiller à la cour de cassation
président de chambre à la cour d’appel de Monastir
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mustapha Mastour
conseiller à la cour d’appel de Monastir
conseiller de chambre criminelle à la dite cour
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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