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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Lotfi Gaâloul
premier substitut du procureur général près la cour d’appel de Sousse
président du tribunal de première instance de Monastir
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Faouzi Ben Amara
procureur de la république près le tribunal de première instance du Kef
procureur de la république près le tribunal de première instance de Monastir
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelhafidh Bourigua
président du tribunal de première instance de Monastir
procureur général près la cour d’appel de Sfax
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelaziz Masmoudi
président de chambre criminelle à la cour d’appel de Gabès
président de chambre criminelle à la cour d’appel de Sfax
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Lotfi Kallel
président de chambre à la cour d’appel de Gafsa
premier substitut du procureur général près la cour d’appel de Sfax
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Zouheïr Arous
avocat général près la cour de cassation
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Lotfi Essid
vice-premier président de la cour d’appel de Monastir
président du tribunal de première instance de Sfax 2
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Chokri Triki
procureur de la république près le tribunal de première instance de Kasserine
procureur de la république près le tribunal de première instance de Sfax 2
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mourad Kaâniche
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Sfax
premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Sfax 2
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Ben Makhlouf
président de chambre criminelle à la cour d’appel de Sfax
président de chambre criminelle à la cour d’appel de Gabès
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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