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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2008
Ridha Bouali
conseiller à la cour de cassation
vice-premier président de la cour d’appel de Gabès
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mohamed Ben Belgacem Maâtoug
président du tribunal de première instance de Kébili
président de chambre à la cour d’appel de Gabès
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Jannet Ben Hmaïed
substitut du procureur général près la cour d’appel de Sfax
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Gabès
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Néjia Rjiba
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Sousse
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Gabès
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Taïeb Laâbidi
conseiller de chambre criminelle à la cour d’appel de Nabeul
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mokhtar Séoud
premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Gafsa
président du tribunal de première instance de Kébili
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mahmoud Jeïdi
premier vice-président du tribunal immobilier
premier président de la cour d’appel de Gafsa
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Mondher Maghrébi
conseiller à la cour de cassation
président de chambre à la cour d’appel de Gafsa
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Abdelbasset Khaldi
juge de la famille au tribunal de première instance de Gafsa
premier juge d’instruction au dit tribunal
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
2008
Habib Gargouri
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès
président de chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa
Troisième Grade
16 septembre 2008
2008-2909 du 26 août 2008
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