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Mouvement dans le corps de la magistrature
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Les mouvements dans la magistrature
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2009
2010
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... comportant l'EXPRESSION
Différent de
De
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
A
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comportant l'EXPRESSION
comportant l'EXPRESSION ...
... comportant l'EXPRESSION
Différent de
Catégorie
-- indifférent --
Deuxième Grade
Les auditeurs de justice
Premier grade
Troisième Grade
Mode de recherche:
toutes les conditions doivent être vérifiées
au moins une condition doit être vérifiée
Année
Nom du magistrat
De
A
Catégorie
Date d'effet
Référence
2010
Abdellatif El Hanafi
Président de la Chambre Criminelle au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Président de Chambre à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Taha Lamine Bargaoui
Inspecteur au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Président de Chambre à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Abdessalem Dammak
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Taoufik Jeridi
Conseiller à la Cour d'appel de Bizerte
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Rim Monia Bahri
Conseiller à la Cour d'appel de Monastir
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Moufida Chaouali
Conseiller à la Cour d'appel de Tunis
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Mohamed Salah Mahmoud
Conseiller à la Cour d'appel de Nabeul
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Najla Baklouti
Conseiller à la Cour d'appel de Sfax
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Rim Neffati
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
2010
Saïda Chebili
Vice Président au Tribunal de 1ère Instance de Sousse 2
Conseiller à la Cour de Cassation
Troisième grade
16 septembre 2010
2010-1946 du 14 août 2010
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