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Question |
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2004-06-29 06:29
JC Gilles |
Droit des Sociétés:
Bonjour,
Ma mère est belge et compte se marier prochainement avec une personne d'origine tunisienne.
La raison principale de ce mariage réside essentiellement dans le fait que le concubinage est proscrit par la loi tunisienne.
Cette affirmation est-elle fondée ou non ?
Ne peut-on pas vivre pleinement son amour en Tunisie sans être marié ?
D'avance merci de votre dévouement.
Jean-Christophe Gilles
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2004-06-30 03:16
Slaheddine Ben Halima |
Droit Fiscal:
Je suis un fonctionnaire d'une instituion internationale. Si je prends ma retraite et decide de resider en Tunisie, quels impots (le cas echeant) aurais-je a payer sur ma retraite, sachant qu'elle est versée par mon instituiton en devises de l'etranger. Merci. |
répondre |
2004-06-30 15:51
LAHMAR |
Mariage:
Je suis de nationalité franco-tunisienne et je compte me marié avec une tunisienne. J’aurai aimé savoir si mon mariage sera validé par l’état français et si oui, pourriez vous m’indiquer la procédure à suivre.
Merci d’avance.
Foued LAHMAR
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répondre |
2004-07-02 03:25
lotfi |
Questions diverses:
Bonjour,
Je suis tunisien,jài la residence en suisse.
Pour mon pasport suisse jài besoin un certificat de resedence héstorique pour les dix derniers années en tunisie . Pourquoi je suis obligé de rentré en tunisie pour avoir ce document? malgré que jài fait une procuration pour mon pére.
merci. |
répondre |
2004-07-07 07:03
anonyme |
Droit des Sociétés:
Est ce qu' une société anonyme est obligée de distribuer des dividendes de part la loi ? si c'est le cas, selon quel article? |
répondre |
2004-07-08 13:46
amira ben mansour |
Droit Pénal:
peut, une femme tunisienne epouser un homme etranger (allemand) qui devient musulman
avant le mariage? |
répondre |
2004-07-09 06:36
lefloufa |
Enfance:
bonjour ,
jaimerai savoir l'age legale de la majorité en tunisie pour les filles ? les garcons?
et si cela change en fonction de son lieux de residence ? je m'explique par exemple si la personne est residente francaise et qu'elle à la double nationnalité ?
je vous remercie de l'information !
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répondre |
2004-07-09 09:42
Ali M'kaouar |
Divorce:
Marié en tunisie, divorce prononcer par le tribunal canadien.
C'est quoi les démarches à suivre et les documents demandés pour valider le divorce en Tunisie.
L'acte de divorce est en français. |
répondre |
2004-07-11 05:27
jemai |
Mariage:
je compte se marier avec une étrangère en tunisie, je voudrais savoir si pendant le mariage, on va lui poser les questions en français ou en arabe et c'est à moi de traduire, pareil pour son témoin ? |
répondre |
2004-07-11 05:33
jerbi |
Divorce:
je suis sur le point de se divorser de ma femme qui est polonaise, on réside actuellement en France.
sera-t-il possbile d'entamer les procédures de divorce dans les tribunaux francais ou faut-il les faires en Tunisie? |
répondre |
2004-07-11 16:32
pietro le peintre |
Mariage:
Bonjour, je suis italien et je voudrai épouser une tunisienne,
quelqu'un aurai la gentilesse de me dire les formalités à suivre pour le mariage? |
répondre |
2004-07-12 18:19
mehdi |
Droit Pénal:
Bonjour,
je suis en Tunise pour quelques jurs pour regler un petit probleme juridique mais comme je parle l'arabe avec un accent on comprend tres bien que je suis un immigre.
Je dois faire un istigweb et donc je suis alle voir un adel ichhad et tous me donnent des prix qui varient du simple au triiple.
Le moins chere que j'ai trouve c'est 60d mais ca me aprait trop cher.
J'aimerai etre sur ,est ce que l'un de vous aurait u eidee ,je pense que ca devarit tourner autour de 30D
Merci d'avance |
répondre |
2004-07-13 07:43
Abdo |
Questions diverses:
Quelle sont les postes inerdites pour une personne qui porte une deuxieme nationalite? |
répondre |
2004-07-13 09:28
woskala colette |
Questions diverses:
je me rends régulierement en tunisie, environ 6 FOIS par an j'aimerai pouvoir ouvrir un compte bancaire dans une banque tunisienne
quelles sont les formalités et documents à prévoir
j'ai l'intention de louer à l'année un appartement pour pouvoir y séjourner plus souvent pourrais je obtenir facilement un visa si j'y reste plus de 3 mois merci de votre réponse |
répondre |
2004-07-13 13:22
BELAID ZOUBIDA |
Droit des Successions:
Monsieur ou Madame.Divorcée d'un tunisien qui est décédé depuis 4 années .A ma charge ses 2 enfants dont leur grand père est décédé aussi quelques mois après son fils, je voudrai savoir comment mes enfants pourront hériter ? Merci |
répondre |
2004-07-15 06:40
FOUFA |
Droit des Sociétés:
je voudrais bien en savoir un peu plus sur la protection des créanciers dans les sociètés de capitaux?
merci d'avancel |
répondre |
2004-07-16 09:23
bedis |
Droit des Sociétés:
est il possible d'annuler un bon de commande, et si c'est oui quel en est l'article régisseur?
merci |
répondre |
2004-07-20 11:02
Bayati |
Divorce:
J'étais marié avec une suissesse et j'ai vecu avec elle 4ans en suisseet j'ai eu un enfant d'elle, et un jour tout est tombé dans l'eau elle a décidé de me quitter par ce qu'elle n'accepte pas que je rentre en Tunisie pendant mes vacances et rendre visite à ma famille. Alors j'ai subi tout mes conséquences... ça fait un an que je vis seul et je veux bien demander le divorce dans les tribunaux tunisienns puisque j'ai fait mon contrat de mariage en Tunisie, quelle démarche pourrais-je me suivre pour obtenir ce divorce et est ce que ça prend beaucoup de temps, puisque je pense me marier avec une tunisienne?
Quelles sont les papiers necessaires pour déposer mon dossier de divorce? est ce que j'en ai besoin d'un avocat? |
répondre |
2004-07-20 15:18
FRANCK |
Droit des Sociétés:
Mesdames, Messieurs,
Je m'adresse à vous afin de réunir quelques informations au sujet d'un projet que je voudrais mettre en oeuvre entre la France et la Tunisie. Ce projet consiste en un commerce d'électroménager. Or, il à été porté à ma connaissance que l'importation de véhicules en Tunisie, était soumise à une lourde taxe. L'information que je desirerai avoir est :
L'importation d'électroménager de la France vers la Tunisie est elle soumise à une taxe quelconque ?
Si oui, quel est la nature et le montant de cette taxe ?
Quel est le montant de la TVA en Tunisie ?
En espérant une coopération de votre part, je vous prie, Mesdames, Messieurs, d'agréer mes salutations distinguées.
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répondre |
2004-07-20 17:38
Mohammed |
Questions diverses:
je m'appelle Mohammed,je suis Tunisien, ça fait 5 ans que je suis en France. Je souhaite avoir des papiers Français, comment m'y prendre??
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répondre |
2004-07-21 15:49
firas |
Questions diverses:
quelle est la difference entre société de commerce international et société de commerce en gros qui fait import export?
*Un jeune promoteur qui desire créer une entreprise qui fait import export, vous le conseillez de créer une SUARL OU PERSONNE PHYSIQUE? Quelle est l'avantage de cette derniére?
*Est ce que les société de commerce internationale ont la possibilité de faire la distribution ou seulement la vente à quai? |
répondre |
2004-07-23 04:59
moisan |
Droit Pénal:
quelle est la législation en matière de drogue |
répondre |
2004-07-23 08:01
sawssen |
Droit Fiscal:
pour calculer une paie d'un homme divorcé 2 enfants, est ce que je tiens que c'est un chef de famille avec 2 enfants ou un célibataire |
répondre |
2004-07-26 06:31
GHAYOU |
Adoption:
MON PERE DIVORCE AVEC MA MERE
MON PERE A ETE MARIER AVEC AUTRE FEMME
APRES SA MORT SA FEMME A ADOPTER UNE FILLE
APRES DEUX ANS SA FEMME ET DECEDER
MA QUESTION ET LE SUIVANT
ESQUE LA FILLE ADOPTER
PEUT AVOIR LA PARTI DE L'eritage qu'elle as eu la femme de mon pere?
si oui ok
si non que faut il faire?
nb:la jeune fille de 9 ans vie avec la seour de la femme de mon pere .
merci d'avance de me repondre |
répondre |
2004-07-27 04:34
OLFA |
Droit des Sociétés:
quand fait on des assemblées générales ordinaires et extraordinaires pour tous les formes des sociétés tunisiennes? |
répondre |
2004-07-27 07:34
Ellouze hanane |
Enfance:
En tant que femme divorcée, ayant la garde de mon fils de 8 ans,est ce que l'ambassade d'un pays étranger en Tunisie a le droit d'exiger la procuration du père pour un visa court séjour?et la nouvelle loi? |
répondre |
2004-07-29 07:45
dada |
Droit Pénal:
Bonjour, je vais entrer en DEA de sciences criminelles en France et je dois rédiger un mémoire poratant sur le droit pénal tunisien, si vous avez des idées merci de me contacter. |
répondre |
2004-07-29 13:05
Stéphanie |
Questions diverses:
bonjour, J'écrit car je suis partie en tunisie en vacances et j'ai rencontré un tunisien. Je suis censée le rejoindre bientôt pour deux semaines,je ne vais pas à l'hôtel car il ma dit qu'il m'avait trouvé un appartement. Je l'ai eu au téléphone et il ma parlé de quelque chose dont je n'ai jamais entendu parle, il a été flou dans ses explications: il ma dit d'apporter une photo d'identité,il a precisé qu'il faudrait aussi sa photo, il m'a dit que tout ses amis faisaient ça quand leurs copines étrangères venaient leur rendre visite, que ce n'était pas quelque chose d'important, c'était juste afin d'éviter les problèmes avec la police, si elle nous controlait et pour si il m'arrivait un accident pour les hopitaux. Veuillez m'escuser de ne pas vous fournir plus de précision mais il ne m'a rien dit de plus. Il sait que je ne veux pas m'engagé dans notre relation officielment pour l'instant et que j'ai encore 4ans d'études à terminé chez moi,en belgique. J'aimerai savoir si il existe bien un papier à signer ou une déclaration de ce genre qui n'aurai rien a voir avec les fiancailles ou le mariage et qui ne m'engage à rien ou si ce n'est qu'un mensonge pour m'entrainer à signer quelque chose que je pourais regrété. J'ai confiance en cet homme mais je me pose des questions à ce sujet. Je vous remercie d'avance de votre réponse que j'attend avec impatience. |
répondre |
2004-07-31 09:14
brasselet |
Droit Pénal:
etant belge et desirant me marier en tunisie avec un tunisien,je souhaiterais savoir de quels papiers nous devons nous munir lui et moi pour le mariage... en vous remerciant a l'aavnce pour votre reponse j'attends de vos nouvelles avec imaptience. |
répondre |
2004-08-10 08:48
karim |
Droit des Successions:
Bonjour,
J'ai 2 questions:
1/Mon pere est decede, nous sommes 1 garcon, 2 filles et ma mere, etrangere chretienne residente en tunisie, est-ce que vous pouvez me dire comment vont se partager les biens de mon pere?
2/Nous avons declare son deces a la municipalite et nous devons aller declarer son deces au tribunal. Est-ce que nous devons aussi y declarer ses biens ou alors peut-on attendre et faire ceci dans quelques mois?
Merci de votre temps,
Karim |
répondre |
2004-08-11 08:44
mehri |
Droit du Statut Personnel:
Bonjour,
Je suis celibataire et residante a l'etranger et je voudrais savoir s'il est possible d'avoir un extrait de naissance sans livret de famille dans un consulat ou en tunisie.
Merci d'avance |
répondre |
2004-08-16 13:13
Cheddia |
Mariage:
Salem'ou'alikoum, je viens de découvrir le site, que je trouve assez
interessant, moi j'aurais une question, j'ai déja trouvé plus ou moins des questions
similaires, mais je n'ai pas vraiment trouver de réponse simple et claire à ces questions
Je suis d'origine tunisienne, j'ai la double nationalité (française/tunisienne) je compte me marier inch'Allah
en tunisie, avec un marocain vivant ici en france, donc de nationalité marocaine,
Il y a t'il des complications ou une impossibilité d'un point de vue civil, comme beaucoup ont pu me dire en Tunisie,
ou est ce un mariage tout à fait réalisable?? si oui quels sont ainsi les documents à fournir pour les deux parties?
les documents doivent-t'ils être en arabe .
MERCI D'AVANCE
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répondre |
2004-08-17 11:12
Ouali |
Droit du Statut Personnel:
Quels sont les papiers demandés pour la conclusion d'un contrat de mariage en Tunisie entre une tunisienne et un étranger (converti à l'islam en Tunisie)?
Y-a t'il une interdiction de mariage entre une musulmane et non musulman où est-seulement déduit de la loi sur l'héritage?
Merci |
répondre |
2004-08-25 13:14
karim |
Divorce:
je suis residant a l'etranger ma femme a quitter le foyer et rentre en tunisie sans retour est il un prejudice pour demander le divorce pour prejudice. |
répondre |
2004-09-02 19:09
vanessa |
Enfance:
Je suis belge et j'ai un enfant à charge, il n'a pas été reconnu par son père donc n'en a pas.
Je vais me marier avec un tunisien en tunisie et y vivre, mon enfant vat-il être à sa charge ou sera-t'il toujours à la mienne et sans père ???
merci pour votre réponse... |
répondre |
2004-09-05 13:55
ben mabrouk |
Divorce:
je suis separé de ma femme et sans enfant. j'ai demandé le divorce sans prejudice et reconcilié a la reunion de conciliation. mais ma femme a refusé de revenir en france malgré l'envoi 2 fois du huissier. apres mon retour en france, elle a obtenu une condamnation à verser une pension alimentaire de 180dt puis a fait appel pour obtenir 250dt par mois. je dispose de quel delai pour faire appel? l'appel est il suspensif? |
répondre |
2004-09-15 13:24
khoudja |
Droit de la Sécurité Sociale:
Afin de bien comparer le nouveau régime maladie qui sera mis en place en 07/2005 et celui qui est actuellement applicable, pouvez-vous nous nous indiquer le détail de ces taux 15,5 et 5% taux de maladie, maternité et prestations familiales en des taux individualisés pour la maladie seule, la maternité seule et les prestations familiales seules ? (Répartition employeur et employé)
Merci d'avance |
répondre |
2004-09-16 15:15
insaf |
Questions diverses:
bonjour admin ,pouvez vous m'informer sur les autorisations demandes lors de la vente d'un immeuble à un etranger .merci |
répondre |
2004-09-19 18:58
Chiheb Zouari |
Questions diverses:
Je suis ingénieur travaillant dans un établissement public dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Je voudrais savoir la procedure necessaire pour devenir un exper juridique en prévention et sécurité.
Priére de me preciser les textes législatifs portant sur cette fonction.
Merci d'avance. |
répondre |
2004-09-24 09:29
imen |
SARL:
quel est le regime juridique de cession des parts sociales entre associés d'une sarl?
les statuts peuvent ils prevoir des limitations à la libre cessibilite si c'est le cas? |
répondre |
2004-09-24 09:33
imen |
Droit des Sociétés:
quels sont les avantages de la forme societe en commandite simple par rapport à la forme sarl? |
répondre |
2004-09-29 08:34
karim belhedi |
Quitus fiscal:
Je n'arrive pas à trouver les notes cummunes dans ce site.
pourriez vous m'aider.
merci |
répondre |
2004-10-07 05:53
basma |
Droit des Successions:
Je suis une fille , je vis avec mon oncle qui est seul sans enfants, sans femme, sans pére et sans mére sauf un frére. Pour garantir mon avenir il m'a écrit chez un notaire(Adoul) un testament tanzil (en arabe hojit tanzil) enregistré au tribunal, qui stipule que je suis
comme étant sa propre fille et que j'hériterai de son bien aprés sa mort.
ma qusetion est la suivante: est ce que ce testament
hojit tanzil est valable et comment proceder aprés sa mort, et est ce que j'heriterai de la totalité de la succession. |
répondre |
2004-10-17 10:24
chikhaoui |
Fonction publique:
Je suis fonctionnaire de l'Etat en Tunisie : puis-je être actionnaire dans une SARL entièrement exportatrice de droit tunisien ? |
répondre |
2004-10-18 08:16
gader salem |
Droit Fiscal:
j'ai equiper ma voiture avec systeme GPL (gaz) et j'aime bien savoir si je suis obliger de payer des taxes suplementaires et si il y a des encouragement auprés de l'Etat pour l'instllation comme le cas de l'Italie.
merci bien |
répondre |
2004-10-26 01:22
ryad |
Droit Pénal:
Bonjour,
Ma femme et moi même souhaitons immigrer au canada; nous avons effectué
toutes les démarches requises pour l'optention du visa d'immigration permanent.
Il y a peu le canada me demande une attestation d'exemption militaire et là je bloque un peu
car ayant la double nationalité à ma majorité; j'ai fait le souhait d'effectuer mon service
militaire en tunisie.
Voici un topo de notre situation :
-Ma femme (française) suit actuellement ses études au canada
-Nous sommes marié depuis janvier 2004
-Je suis né en france de parents tunisiens, et je possède donc la double-nationalité
-J'ai à mon actif 2 surcis militaire tunisien permettant à chaque visite en tunisie d'être en rêgle avec les lois de mon pays d'origine
-Je possède egalement une carte consulaire
je souhaiterai connaitre les démarches ainsi que la durée necessaire à l'optention
de cette exemption pour faire avancer mon dossier d'urgence.
D'avance merci pour votre l'aide |
répondre |
2004-11-05 03:45
fassatoui moncef |
Droit Fiscal:
Dépôt d'une demande de fermeture de patente avec toutes les pièces exigées qui demeure sans suite depuis neuf mois. Que faire? Merci |
répondre |
2004-11-12 16:10
karama |
Mariage:
faut-il une autorisation parental pour ce marier, si la fille n'as que 19 ans? |
répondre |
2004-11-16 09:53
foued |
Fonction publique:
plus de détail sur les contrats SIVP pour les personnes qui ont accomplis les 3 contrat sivp (2ans) dans une seule entreprise. quels sont mes droits envers cette societe en matiere de recrutement |
répondre |
2004-11-22 05:09
salem |
Droit Fiscal:
j'ai equiper ma voiture avec systeme GPL (gaz) et j'aime bien savoir si je suis obliger de payer des taxes suplementaires et en reference de quel Loi, et si il y a des encouragement auprés de l'Etat pour l'instllation comme le cas de
l'Italie.
merci bien |
répondre |
2004-11-22 06:57
SLIM Wajih |
Questions diverses:
Le Mari d'une femme qui vient d'accoucher a droit à combien de jours de congés paternel payés ?? |
répondre |
2004-11-23 19:36
zou |
Questions diverses:
Bonjour,
Est ce que c'est vrai qu'a partir de 05, il n'yaura plus de FCR ? Merci de potre réponse, |
répondre |
2004-11-23 19:39
zou |
Questions diverses:
Bonjour,
Est ce que c'est vrai qu'a partir de 05, il n'yaura plus de FCR ?
Merci de potre réponse,
(j'ai oublié de dire que je suis tunisien habitant en France)
merci encore une fois... |
répondre |
2004-11-24 16:15
feki |
Droit des Sociétés:
une personne physique étrangère désire créer une entreprise en Tunisie qu'elles sont les formalités à prendre et les avantages dont elle seras bénéficiaire? |
répondre |
2004-11-25 08:36
ezzedine |
Questions diverses:
quels sont les différents types de contentieux pratiqués en tunisie et quelles sont les actions à mener dans chaque types de contentieux. merci |
répondre |
2004-11-26 12:34
mer ben yagoub |
Droit des Successions:
mon grand pere se marie avec sa belle soeur apres la mort de son frere quelle a un garcon de 5ans ,apres le mariage ils ont un enfant qui est mon pere, mais mon grand pere il a un garcon et 4 fille de sa 1er femme
il fait marie sa fille de la 1er femme avec le fils de sa 2eme femme qui est le fils de son frere on meme temps.le temps passe mon grand pere décède. le fils de sa 2eme femme décèe aussé on laisant sa femme sans enfant.le fils de la 1er femme de grand pere réglamme sa part de l'hérétage de son cousin comme quoi il a droit part (elkalal).
veuillez m'aider sur se probleme svp.
merci d'avance. |
répondre |
2004-11-30 10:10
Kaina Messaoudi |
Droit du Statut Personnel:
Bonjour,
j'ai plusieurs questions pour vous. Je suis d'origine algérienne mais je vis en France (nationalité française). Mon mari est tunisien, nous sommes en instance de divorce. Mon mari est arrivé illégalement en France et s'est marié avec moi pour les papiers (il me l'a avoué bien plus tard). Nous avons un enfant dont mon mari me réclame la garde alors qu'il ne travaille même pas et qu'il n'a pas de logement. Le juge français m'a accordé la garde de mon enfant vu que mon mari est violent et alcoolique. J'ai peur que mon mari enlève ma fille pour la laisser en Tunisie (il m'a menacé de ça plusieurs fois) . Si c'était le cas, quels seraient mes recours? Est-ce la loi française qui prévaut ou la loi tunisienne? Que devrai-je faire s'il mettait sa menace à exécution?
L'autre chose: j'aimerai obtenir la nationalité tunisienne. Est-ce encore possible compte tenu de la procédure de divorce en cours?
MERCI MILLE FOIS de répondre à mes questions.
Kaina |
répondre |
2004-12-02 14:54
toukebri |
Questions diverses:
Je suis un employé tunisien, âgé d’une cinquantaine d’année. Je travail dans une société de transport privée en tant que chauffeur. Cette société est régie par le code du travail régime 48h.
Je perçoit un salaire brut de 342Dt mais mon salaire de base est inférieur au SMIG (185 Dt) est ce que cette situation est légale ?
Ci-dessous la répartition de mon salaire :
Salaire de base 185000
Prime de transport 5000
Prime de présence 2080
Indemnité de conduite 30000
Prime spéciale 30000
Prime de présentation 20000
Indemnité de production 30000
Prime d’ancienneté 4 0000
TOTAL 342080DT
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répondre |
2004-12-02 19:09
fania |
Droit des Successions:
Bonjour, dans votre site, j'ai trouvé une liste détaillée, relative aux héritiers, et notamment il est mentionné que l'héritage est dévolué :....",à la sœur utérine unique et au frère utérin unique quand ils ne sont pas exclus par un autre cohéritier." (fin de citation).
Qu'entend-on parlà ?
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répondre |
2004-12-02 19:16
fania |
Droit des Successions:
Bonjour, dans votre site, j'ai trouvé une liste détaillée, relative aux héritiers, et notamment il est mentionné que l'héritage est dévolué :....",à la sœur utérine unique et au frère utérin unique quand ils ne sont pas exclus par un autre cohéritier." (fin de citation).
Qu'entend-on parl à ? de quel exclusion ou de quel cohéritier s'agit-il en l'occurrence ?
Autre question : est-ce que la mère, au décès de son fils est considérée comme ascendante au regard du code de succession musulman (Algérien) ?
Quelle est la différence entre fère germain et consanguin ???
Une personne de sexe masculin décède, laissant une mère vivante et son épouse, il n'a pas d'enfants, mais un frère utérin - dans quel ordre et comment se passe la succession ?
Merci de votre aide.
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répondre |
2004-12-06 22:19
S.AMIRA |
Droit des Successions:
coment peut-on partger la succssion selon le droit tunisien? |
répondre |
2004-12-06 22:24
S.Amira |
Questions diverses:
Quels sont les régimes de retraite en tunisie?
Comment peut-on préparer à la retraite? |
répondre |
2004-12-07 09:38
maison de justice |
Divorce:
comment une epouse française peut elle faire pour refuser le divorce que son epoux tunisien(vivant en france carte de sejour de 10 ans ) à entamé en tunisie.
Doit elle se deplacer quand même ? Peut elle prendre un avocatla bas ou peut elle engager une procedure a son tour en France qui bloquera la procedure de Tunisie.
merci de me repondre car au niveau du droit des etrangers on a du mal a comprendre . merci
|
répondre |
2004-12-07 13:01
JONCKHEERE |
Questions diverses:
Bonjour,
Quels sont les papiers nécéssaire pour effectuer un séjour en Tunisie.
Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire ???
Cordialement,
Laurent |
répondre |
2004-12-09 04:45
mahmoud |
Questions diverses:
est-ce le montant du salaire brut peut être inférieur au SMIG, sachant que le salaire net est presque égal à 2 fois le SMIG? (la différence entre salaire brut et salaire net est constituée des primes et des indemnités) |
répondre |
2004-12-12 06:16
salim |
Droit Pénal:
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les mesures administratives et pénales prises à l'encontre des étrangers irréguliers et quelles sont les autorités compétentes dont émanent ces mesures |
répondre |
2004-12-15 11:04
haj |
Questions diverses:
ma question concerne le droit commercial:
l'article 279 du code de commerce comprend 2 alineats que je n'ai pas bien compris. Pouvez vous les commenter
Merci |
répondre |
2004-12-16 11:00
thierry DAPOT |
Droit du Statut Personnel:
A quelles conditions un français peut il acheter un terrain bati ou non en Tunisie ? |
répondre |
2004-12-17 16:19
Agnès |
Divorce:
Je suis française et vais me marier en Tunisie avec un Tunisien.
Par la suite nous habiterons en France.
En cas de divorce, où doit on faire les procédures?France ou Tunisie? Quelles sont les lois qui seront pris en compte?Celle de la France ou de la Tunisie?Sont elles différents?
Mecide votre aide
@gnès
|
répondre |
2004-12-17 16:26
agnès |
Mariage:
Je suis française et souhaite me marier en tunisie avec un tunisien.
Peut on faire un contrat de mariage, avec séparations de biens?Que se soit reconnue en Tunisie comme en France.
Quelle est la procédure à suivre?
Merci |
répondre |
2004-12-31 05:18
medali200 |
Questions diverses:
salut:
je suis salarier je dispose d'un terrain 1.86 ht que j'ai (erithage).
je voudrez investir un projet agricole avec mon font propre.
esque les avantage fiscal je peut mon servier pour reduir
l'impot sur les revenus,
comment?
2-y'a t'il des probleme juridique car je travail dans
un etablissement etatique.
3-quelle sont les solution proposer !
merci d'avance. |
répondre |
2005-01-05 11:14
Abdallah |
Droit Fiscal:
Les cas de rejet de la comptabilité? |
répondre |
2005-01-06 08:18
bouaziz |
Droit Fiscal:
A TITRE DE L'EXERCICE 2005 COMBIEN UNE VOITURE A 5 CH PUISSANCE FISCALE PAYE LES VINGNETTES |
répondre |
2005-01-07 03:30
benbouza |
Divorce:
Dans le cas d’un divorce à la demande de l’époux qui est en cours de puis déjà 3 ans, est-ce qu’une demande de teste de paternité pourra causer du tord au père dans le cas ou le teste se révèle positif c'est-à-dire que l’époux est le père de l’enfant ?.
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
|
répondre |
2005-01-12 11:31
cheikh |
Divorce:
Comment le liquidateur procéde au partage des biens (Régime de communauté des biens ) sachant qu'aprés le mariage :
- L'Epoux a acheté un terrain à usage agricole en contractant un prêt de son employeur.
- Le conjoint a acheté une voiture au comptant.Merci |
répondre |
2005-01-13 04:55
wajih |
Droit Fiscal:
bonjour
est ce que les pénalités pour retard occasionnées par la non exécution à temps d'une prestation quelconque s'applique sur le montant tout taxe ou en hors tax et précisement la en TTC ou HTVA |
répondre |
2005-01-13 13:36
atef |
Droit du Statut Personnel:
comment avoir une equivalance d'un diplome de la formation professionnelle |
répondre |
2005-01-18 12:07
Saîd ZOUAGHI |
Fonction publique:
Quel est le texte de référence portant dérogation aux enseignants et universitaires pour assurer de la formation professionnelle et/ou continue en entreprise ou pour le compte de cabinet privé de formation ? (quota ou nombre d'heures) |
répondre |
2005-01-19 05:22
Sami Ben Ayed |
Droit des Sociétés:
Qules sont les avantages d'une traite protestée ?
Quel incovenient en découle quand une traite n'est pas protestée ?
Existe t il une procédure simplifiée pour l'exécution des droits découlant d'une traite?
Est ce qu'une traite protestée peut être prolongée?
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répondre |
2005-01-19 13:13
Caroline |
Mariage:
Quel est le régime matrimonial légal de la Tunisie ? |
répondre |
2005-01-19 15:17
Virginie BASECQ |
Mariage:
Je suis de nationalité belge, résidant en France, et souhaite épouser mon fiancé tunisien, en Tunisie.
Quels sont les documents que je dois fournir à l'officier d'état civil?
Quelle sont les dispositions que je dois prendre pour que ce mariage soit validé en France? |
répondre |
2005-01-24 14:04
Ghorbel |
Droit des Sociétés:
Je souhaiterai creer une activite de prestations de services.
Je ne compte avoir qu'une patente pour exercer cette activite et installer mon bureau a la maison qui bien sur devra etre a usage de bureau egalement. je n'ai besoin que d'internet, du telephone, d'un fax et de mes connaissances. Mon activite consiste a etre un intermediaire entre le client etablie a l'etranger et les fournisseurs etablis en tunisie.
Que pourriez vous me donner comme informations sur le droit et sur mes possibilites de manoeuvre?
Merci |
répondre |
2005-01-24 14:04
Ghorbel |
Droit Fiscal:
Je souhaiterai creer une activite de prestations de services.
Je ne compte avoir qu'une patente pour exercer cette activite et installer mon bureau a la maison qui bien sur devra etre a usage de bureau egalement. je n'ai besoin que d'internet, du telephone, d'un fax et de mes connaissances. Mon activite consiste a etre un intermediaire entre le client etablie a l'etranger et les fournisseurs etablis en tunisie.
Que pourriez vous me donner comme informations sur le droit et sur mes possibilites de manoeuvre?
Merci |
répondre |
2005-01-25 04:03
sboui zoubeida |
Droit de la Sécurité Sociale:
nous sommes une société de service et nous n'appartenos qu'a la convention collective cadre, nous souhaitons savoir quelles sont les indemnités obligatoires à verser aux salariés et leures montants.
merci |
répondre |
2005-01-25 13:33
pasgrimaud |
Questions diverses:
JE SUIS BIELORUSSE ET JE SUIS MARIEE A UN FRANCAIS. JE POSSEDE UN PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE ET UN TITRE DE SEJOUR REGULIER ET VALIDE POUR SEJOURNER EN FRANCE. JE DOIS ARRIVER LE 30 JANVIER A TUNIS. LES AUTORITES VONT ELLES ME LAISSER PASSER ? FAUT IL UN VISA ? QUE DISENT LES TEXTES ?
MERCI |
répondre |
2005-01-26 13:15
Draftye |
Questions diverses:
Bonjour,
je suis belge et je voudrais me marier en Tunisie avec un tunisien.
_ Pourriez-vous me dire comment dois-je faire?
_ Les papiers que je dois emporter?
_Ou autres renseignements utiles, pour ne rien oublier et mal faire.
Dans l'attende d'une réponse, je vous remercie |
répondre |
2005-01-30 16:22
jammoussi |
Droit Pénal:
un citoyen de nationalité tunisienne a-t-il la liberté de religion? |
répondre |
2005-01-31 11:37
khadija |
Divorce:
DOIT ON FAIRE VALIDER SON DIVORCE EN TUNISIE, LORSQUE CELUI CI A ETE PRONONCE EN FRANCE?
ET QUELLES SONT LES DEMARCHES CONCERNANT LA GARDE DE L'ENFANT? SI LA GARDE EST DONNEE A LA MERE, EST CE VALABLE EN TUNISIE?
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répondre |
2005-01-31 11:39
KHADIJA |
Enfance:
LORSQU'IL Y A DIVORCE. EST CE QUE LA MERE EST TOUJOURS OBLIGEE DE PASSER PAR LE PERE POUR FAIRE LES PAPIERS TUNISIENS DE SES ENFANTS
(PASSEPORTS...)?
PEUT ELLE UTILISER LES PAPIERS FRANCAIS?
MERCI INFINIMENT!!!! |
répondre |
2005-02-01 09:11
Jaouida |
Mariage:
Si une femme se marie sous le regime de la communauté des biens, est ce que son mari partagera avec elle ce quelle va hériter de ses parents ? Comment ça se passe en cas de divorce est ce qu'il pourrait bénéficier de son héritage? Est ce vrai que la femme en cas de divorce et ayant en charge les enfants pourrait aquérir 50% des biens immobiliers de son ex-mari ? |
répondre |
2005-02-01 09:46
mottier |
Droit Pénal:
Bonjour,
J'aimerais savoir quel est la procédure à suivre, pour obtenir l'autorisation du juge pour se marier avant l'âge légal? Et aussi ou doit-on se renseignement ?
Merci de votre aide. |
répondre |
2005-02-01 13:03
BLITZ |
Adoption:
Y a t-il une jurisprudence concernant l'age de l'adoptant qui aurait moins de 15 ans de différence avec l'adopté et de plus, il s'agit du frère de l'adopté. merci pour vos réponses. |
répondre |
2005-02-02 09:34
Raouf Besbes |
Droit Pénal:
dans le cadre de mon activité de conseiller en gestion,je me propose de diffuser une lettre pour mes clients dans un objectif de formation des managers. est-ce que diffusion est soumise à un agrément, autorisation, loi,...? si oui lequel? merci |
répondre |
2005-02-02 17:14
le moing |
Droit des Successions:
un ongle me mes légataire universel de ses bien que peuve réglamé sa soeur sont frere et les niesse de leure deuxieme soeur décédé
merci d'avance |
répondre |
2005-02-05 06:10
Ali El Hares |
Questions diverses:
Je suis un cadre tunien Bac+4, je travaille avec une société et je perçois un bon salaire, fiche de paie ... j'ai démissionné et j'ai quitté la société à l'aimiable, après 16 mois de travails quels sont mes droits pécuniers: prime de fin de service, congé de délai de préavis, quote part de prime de bilan!? Merci infiniment |
répondre |
2005-02-06 12:39
saket abdelhak |
Adoption:
j'ai 23 ans j'habite dés mon jeune age (15 a)chez mon oncle qui travail en france
est ce que c'est possible qu'il m'adopte dans cet age ,merci |
répondre |
2005-02-07 05:11
ammou |
Questions diverses:
quels sont les systémes de retraite en tunisie?
merci àl'avance |
répondre |
2005-02-09 09:36
nour |
Questions diverses:
quels sont les actes de commerce par nature,les exceptions à la commercialité par nature? |
répondre |
2005-02-09 10:50
Margarit |
Droit du Statut Personnel:
Bonjour
Je suis Suisse et mon ami il est tunisie et vie aussi la-bas. Nous voulons faire des vacances en tunisi. Mais on m´a dit il faut prendre (payer) 2 chambre. Il y a une possibilite avec une declaration sur la police ou une autre chemin pour avoir seulement une chambre et aussi seulement payer une??? Parce que je pense il est pas just comme ca.
merci pour votre reponse et m excuse mon francaise
margarit |
répondre |
2005-02-09 16:42
anis esseghir |
Questions diverses:
je viens de préparé tout un dossier pour imigration au canada j'ai obtenue une premiére acceptation mais au niveau fédéral on exige parmi les paperasses une déclaration concernant la situation militaire alors que je ne me suis pas présenté vu les études et puis le travail que dois-je faire ?????urgent!!! |
répondre |
2005-02-09 16:50
Cécile |
Questions diverses:
Bonjour,
Cela fait 2ans que j'ai une relation avec un tunisien et que je voyage entre strasbourg et tunis. Je voudrais savoir quelles sont les possibilités pour que mon ami vienne en france (en excluant le mariage).Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le visas ? A partir du moment ou l'on possède le contrat de travail et la carte d'hebergement quels sont les critères de "selection" ? Est-ce que notre situation bien que non officialisée peut jouer en notre faveur et si oui comment ?
Si vous pouvez apporter ne serais-ce qu'une des reponses aux questions que je vous pose je vous en serait extrêment reconnaissante.
Bien a vous, cécile |
répondre |
2005-02-10 12:22
lothaire |
Droit Pénal:
je suis belge et je désirerais
acquerir un terrain a batir dans
la region de sousse ,cela peut il ce faire et dans quelles
conditions.merci |
répondre |
2005-02-11 12:33
karyne duren-mejai |
Droit du Statut Personnel:
Bonjour, je suis fancaise, je me suis mariee avec un tunisien en france, ms nous avons decide d'un commun accord de nous separer.
Il voudrait divorcer en tunisie, disant que les demarches sont plus simples.
pourriez vous m'indiquer la procedure à suivre si nous optons pour cette solution? (délais, coûts, démarches et papiers à fournir.)
par avance merci. |
répondre |
2005-02-16 04:32
imen |
Fonction publique:
je travaille dans un etablissement etatique, on veut m'imposer une mutation interne vers un poste dont je n'ai pas les competances ni les les qualifications, que puis-je faire pour refuser? si je peut refuser.merci |
répondre |
2005-02-16 10:22
ghrissi |
Droit Fiscal:
Bonjour;
quelles sont les avantages fiscaux pour un centre d'appel et qu'est ce qu'il doit payer et ne pas payer exactement.
Merci d'avance |
répondre |
2005-02-19 07:46
labidi ridha |
SARL:
madame, monsieur
quelles sont les conditions requises pour l'ouverture d'une sarl en tunisie?
En l'occurence je voudrais ouvrir une agence de promotion et d'information médicale et scientifique.
merci |
répondre |
2005-02-22 04:16
grisard |
Questions diverses:
comment obtenir la double nationaltié : je suis française et je souhaite obtenir la nationaltié tunisienne ? |
répondre |
2005-02-22 14:13
nouili |
Enfance:
je suis de nationalite francaise j aimerai connaitre mes droit si je divorce sachant que de mon 2eme marige est issu une petite fille de 9 mois et jai peur pour elle suite a differente dispute son pere c est casse un verre sur la tete et la vie en commun nest plus possible j'ai fais les demarche pour qu'il obtienne ces papiers nous nous sommes marier en tunisie il est en france maintenant que dois je faire pour qu 'il n'obtienne pas de titre de sejour que dois je faire pour qu 'il n'utilise pas son droit de raprochement de famille et pour qu'il reparte en tunisie sachant qu'il ne travail pas pas de saliare et toute les charge son debourse par mois ainsi que la creche pour ma fille ou dois je m adresser pour faire en sorte qu'il n est pas de droit pour obtenir un titre de sejours et pour qu'il ne nous nuisse pas du comment dois je faire pour me proteger ma fille mon fils et moi reponse urgente s'il vous plait . |
répondre |
2005-02-22 14:14
nouili |
Enfance:
je suis de nationalite francaise j aimerai connaitre mes droit si je divorce sachant que de mon 2eme marige est issu une petite fille de 9 mois et jai peur pour elle suite a differente dispute son pere c est casse un verre sur la tete et la vie en commun nest plus possible j'ai fais les demarche pour qu'il obtienne ces papiers nous nous sommes marier en tunisie il est en france maintenant que dois je faire pour qu 'il n'obtienne pas de titre de sejour que dois je faire pour qu 'il n'utilise pas son droit de raprochement de famille et pour qu'il reparte en tunisie sachant qu'il ne travail pas pas de saliare et toute les charge son debourse par mois ainsi que la creche pour ma fille ou dois je m adresser pour faire en sorte qu'il n est pas de droit pour obtenir un titre de sejours et pour qu'il ne nous nuisse pas du comment dois je faire pour me proteger ma fille mon fils et moi reponse urgente s'il vous plait . |
répondre |
2005-02-22 14:14
nouili |
Enfance:
je suis de nationalite francaise j aimerai connaitre mes droit si je divorce sachant que de mon 2eme marige est issu une petite fille de 9 mois et jai peur pour elle suite a differente dispute son pere c est casse un verre sur la tete et la vie en commun nest plus possible j'ai fais les demarche pour qu'il obtienne ces papiers nous nous sommes marier en tunisie il est en france maintenant que dois je faire pour qu 'il n'obtienne pas de titre de sejour que dois je faire pour qu 'il n'utilise pas son droit de raprochement de famille et pour qu'il reparte en tunisie sachant qu'il ne travail pas pas de saliare et toute les charge son debourse par mois ainsi que la creche pour ma fille ou dois je m adresser pour faire en sorte qu'il n est pas de droit pour obtenir un titre de sejours et pour qu'il ne nous nuisse pas du comment dois je faire pour me proteger ma fille mon fils et moi reponse urgente s'il vous plait . |
répondre |
2005-02-22 15:52
houssoy |
Adoption:
est ce que je peut être adopter par mon beau pére sachant que j'ai déjà étais reconnue par mon pére ? |
répondre |
2005-02-25 05:41
ajmi |
Questions diverses:
en cas de non paiement d'une traite par X et au cas ou ce dernier est déclaré en faillite, est ce M X encoure une peine de prison? |
répondre |
2005-02-28 08:12
sonia |
Divorce:
quelles sont les démarches pour divorcé depuis la tunisie avec quelqu'un qui vit en france? Je voudrais savoir comment envoyer l'assignation de divorce en France alors que je suis en tunisie (les formalités) MERCI. |
répondre |
2005-03-01 13:01
nunes |
Questions diverses:
quel formaliter faut il avoir pour partir en tuniser en voyage organiser en ayant que carte de sejour francaise et nationaliter portuguaise merci |
répondre |
2005-03-02 13:05
bouey |
Mariage:
quels docume"nts sont nécessaires pour épouser un tunisien dans son pays? je suis française |
répondre |
2005-03-03 03:33
njoud |
TFP:
quelles sont les procedures qu'une entreprise doit faire pour récupérer les couts de formations effectuées au profit de ses employés |
répondre |
2005-03-03 07:14
perrin |
Droit Fiscal:
Est ce que les actionnaires d'une société totalement exportatrice peuvent commencer à se verser des dividendes avant la fin de l'année comptable ?
Et sous quelles condition ?
|
répondre |
2005-03-04 15:57
DUSSART |
Droit des Sociétés:
Bonjour,
J'envisage d'importer en Tunisie des équipements d'énergie renouvelables (chauffe-eau solaire, climatisation solaire, etc...) à destination des infrastructures touristiques.
J'aimerai connaître le taux douanier appliqué à ce type de produits en provenance de Chine, ainsi que les taxes et autres frais qui y sont rattachés.
Merci d'avance
JD |
répondre |
2005-03-07 04:32
jenhani |
Droit Fiscal:
votre site comporte des informations qui risquent de nous induire en erreur étant donné que la dernière mise à jour remonte au mois de juin 2004. Pour être efficace le site doit être actualisé au moins une fois par semaine. |
répondre |
2005-03-08 02:40
jenhani |
Droit Fiscal:
- les retenus à la sources en matières fiscales au niveau du FAQs ne sont pas actualisées eu égard à la loi de finances pour la gestion de l'année 2005.
- ce site aurait dû comporter les circulaires d'application des textes réglémentaires ( loi, decrêt etc...) pour nous permettre une application plus rapide et efficace. |
répondre |
2005-03-12 16:31
fertikh |
SARL:
Dans le cas d'une SARL comportant deux associés,
est ce que l'associe tunisien prend forcement 51% des part de la sarl?
Doit il etre forcement le gerant?
N'y at il pas de gerance partage entre associe |
répondre |
2005-03-13 08:02
hamdaoui salah |
Questions diverses:
Bonjour:je suis un nouveau maitrisard et j ai fais un contrat SIVP que je vais l'interrompre.la question est est ce que je suis obligé de faire le passation et si oui quel est la durée de passation.je vous informe que je n ai passé que 38 jours. |
répondre |
