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L'observatoire juridique
               
Document Détails  
Catégorie Suivi des décisions et annonces
Titre Banques non résidentes
Enregistré 08/11/08
Objet/Contenu Réviser la loi de 1985 régissant les institutions financières qui traitent essentiellement avec les non-résidents.
Domaine Droit Bancaire et Financier
Auteur Président de la République
Cadre/Circonstances 21ème anniversaire du changement
Date 07/11/2008
Principal Maître d oeuvre Banque Centrale de Tunisie
Commentaires et informations complémentaires Néant
Source de la publication La Presse de Tunisie - 08/11/2008 - page 6
Date de réalisation En instance
Références de la réalisation  
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