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Création d'un centre de recherches et d'études financières et monétaires Président de la République 08/11/2008 Banque Centrale de Tunisie En instance
Amendes fiscales Président de la République 07/11/2008 Ministère des Finances En instance
Enregistrement des jugements Président de la République 07/11/2008 Ministère des Finances En instance
Cession des entreprises Président de la République 07/11/2008 Ministère des Finances En instance
Marchés publics Président de la République 07/11/2008 Ministère des Finances En instance
Banques non résidentes Président de la République 07/11/2008 Banque Centrale de Tunisie En instance
Révision de la législation des changes Président de la République 7 novembre 2006 Ministère des Finances En instance
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