- 27/06/2004 Changement d'hébergeur et transfert des principales applications sous base de données
- 19/05/2004 Loi n° 2004-0005 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique
- 19/05/2004 Décret n° 2003-0929 du 21 avril 2003, relatif à la fixation des secteurs de la technologie de communication et de l'information et des nouvelles technologies ouvrant droit au bénéfice de l'avantage fiscal, au titre de l'investissement, prévu par les articles 39 et 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
- 19/05/2004 L'annuaire des professionnels du droit tunisien, les concours publics et le référencement législatifs sont suspendus en préparation de leur migration sur un nouveau serveur
- 19/05/2004 Suppression des utilitaires financiers
- 22/04/2004 Code d'Incitation aux Investissements - Décret n° 2004-0008 du 5 janvier 2004, portant modification du décret n° 94-492 du 28 février 1994, fixant les listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements.
- 22/02/2004 Loi n° 1975-0040 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-6 du 3 février 2004 - Mise à jour
- 18/01/2004 Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie - Mise à jour
- 18/01/2004 Arrêté du ministre des finances du 12 août 2003, fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 28 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et les procédures relatives à l'établissement du premier tableau des membres de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à la création de ses premières instances.
- 18/01/2004 Décret n° 2003-0863 du 14 avril 2003, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à l'application des dispositions des articles 2, 18 et 21 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 portant organisation de la profession des comptables
- 18/01/2004 Loi n° 2002-0016 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables
- 17/01/2004 Loi n° 2003-0075 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent
- 16/01/2004 Décret n° 2003-2053 du 6 octobre 2003, fixant les conditions et modalités de bénéfices des interventions du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information
- 15/01/2004 Décret n° 2003-1919 du 1er septembre 2003, complétant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- 15/01/2004 Code d'Incitation aux Investissements - Décret n° 2003-2540 du 11 décembre 2003, portant modification du décret n° 94-557 du 15 mars 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'éducation, d'enseignement et de recherche scientifique susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
- 15/01/2004 Code d'Incitation aux Investissements - Décret n° 2002-174 du 28 janvier 2002, modifiant le décret n° 94-537 du 10 mars 1994, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
- 12/01/2004 Code d'Incitation aux Investissements - Décret n° 2003-1677 du 11 août 2003 modifiant et complétant le décret n 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.
- 12/01/2004 Code d'Incitation aux Investissements - Décret n° 2003-1676 du 11 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements.
- 12/01/2004 Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001, fixant le taux, les conditions et les modalités d'octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eaux, aux investissements dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs à l'exception du secteur agricole et aux investissements visant la réalisation d'économie d'eau à la lumière des diagnostics.
- 12/01/2004 Code d'Incitation aux Investissements - Décret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche - Mise à jour
- 11/01/2004 Code d'Incitation aux Investissements - Décret n° 2003-1538 du 2 juillet 2003, complétant et modifiant le décret n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles - Mise à jour
- 11/01/2004 Décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics - Mise à jour
- 11/01/2004 Code d'Incitation aux Investissements - Décret n° 2002-582 du 12 mars 2002, modifiant et complétant le décret n° 94-494 du 28 février 1994, relatif à la détermination des modalités d'application de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale - Mise à jour
- 11/01/2004 Loi n° 2003-63 du 4 août 2003, relative aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d'investissement à capital risque dans le financement de l'investissement et mise à jour du - Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés - Mise à jour
- 11/01/2004 Décret n° 2003-1446 du 25 juin 2003, portant encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises
- 11/01/2004 Loi n° 2003-50 du 25 juin 2003, portant modification de l'article 14 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 - Mise à jour
- 11/01/2004 Loi n° 2003-49 du 25 juin 2003, relative aux opérations d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce
- 10/01/2004 Code d'Incitation aux Investissements - Décret n° 2003-1080 du 5 mai 2003 modifiant et complétant le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional. - Mise à jour
- 10/01/2004 Décret n° 2003-1054 du 5 mai 2003, portant modification du décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement - Mise à jour
- 10/01/2004 Décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
- 10/01/2004 Loi constitutionnelle n° 2003-34 du 13 mai 2003, portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution
- 10/01/2004 Arrêté du ministre des finances du 24 avril 2003, fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes épargne pour l'investissement, ainsi que les modalités de leur gestion et la période de l'épargne
- 07/01/2004 Loi n° 95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques tel que modifiée et complétée par laNote loi n°2003-0079 du 29 décembre 2003 - - Mise à jour
- 06/01/2004 Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme tel modifié et complété par la loi n°2003-0078 du 29 décembre 2003 - - Mise à jour
- 05/01/2004 Loi n°2003-0080 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004 avec un accés direct aux modifications des codes et textes en ligne sur JurisiteTunisie. Ces modifications se rapportent aux codes ci-après listés avec un accés à leur sommaire:
- Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés - - Mise à jour
- Code de la TVA - Mise à jour
- Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre - Mise à jour
- Code des Droits et Procédures Fiscaux - Mise à jour
- Code des Sociétés Commerciales - Mise à jour
- Code de commerce - Mise à jour - et de la
- Loi de finances pour l'année 2003 - Mise à jour
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