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Droit Judiciaire => Questions Courtes en Droit Judiciaire => Discussion démarrée par: depassage le 19 janvier 2003, 11:22:09 am 11:22

Titre: Le lien contractuel menacé d'extinction
Posté par: depassage le 19 janvier 2003, 11:22:09 am 11:22

Je suis étudiante en 3ème cycle et je prépare mon mémoire sur la Protection judiciaire du lien contractuel menacé d'extinction ; je vous serais reconnaissante si vous pouvez m'envoyer quelques documents doctrinaux ou jurisprudentiels  tunisiens.
Je vous remercie d'avance.

Titre: Re: Le lien contractuel menacé d'extinction
Posté par: Abdou le 23 janvier 2003, 02:18:39 pm 14:18

<Protection judiciaire du lien contractuel menacé d'extinction>?? extinction?? t'es sûre du terme?? résiliation!! résolution??  annulation?? on sera bien ravi si c'est toi qui nous éclaire là, car cette institution, si elle existe, on la connais pas ici, Merci d'avance