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Propriété intellectuelle => Droit de la Propriété Intellectuelle en Général => Discussion démarrée par: chabichou le 11 novembre 2008, 11:14:13 am 11:14

Titre: Copyright
Posté par: chabichou le 11 novembre 2008, 11:14:13 am 11:14
Bonjour,
J'ai réuni pas mal de mes écrits, il s'agit de poèmes en vue de les publier sous forme de livres grand public et certains autres poèmes intéressent compositeurs et chanteurs.
Mes questions sont les suivantes:
1) comment procéder à l'enregistrement copyright et sur quel critère est définie le coût de l'enregistrement ?
2) Y a-il un cadre éfficace, une procédure légale qui définit, défend et protège le copyright de l'auteur ?
En attente de votre réponse accepter mes remerciements par avance.
Titre: Re : Copyright
Posté par: naceur le 11 novembre 2008, 12:48:28 pm 12:48
Voir ce lien : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr 

Slts/Naceur
Titre: Re : Copyright
Posté par: naceur le 16 novembre 2008, 01:11:30 pm 13:11
Voir la   Loi no 94-36 du 24/02/1994, relative a la propriété littéraire et artistique  (JORT 17 du 01/03/1994)

Voir ce lien : http://www.wipo.int/clea/docs_new/pdf/fr/tn/tn022fr.pdf

Slts/Naceur


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