Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: roma le 28 août 2009, 10:08:31 am 10:08

Titre: Changement matricule fiscale
Posté par: roma le 28 août 2009, 10:08:31 am 10:08

Bonjour,
j'ai changé l'identifiant fiscal de ma société (le code TVA était A puis il est devenu P).En d'autre terme il était xxxxxxC/A/C/000 ET maintenant est devenu xxxxxx/C/P/C/000. La question qui se pose:
Est ce que je dois apporter cette modification au niveau du registre de commerce.
Merci

Titre: Re : Changement matricule fiscale
Posté par: naceur le 28 août 2009, 10:35:10 am 10:35

Citation de: roma le 28 août 2009, 10:08:31 am 10:08

j'ai changé l'identifiant fiscal de ma société (le code TVA était A puis il est devenu P)....
Est ce que je dois apporter cette modification au niveau du registre de commerce.

Non, c'est même pas réalisable


Slts/Naceur