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Droit Social / Droit Social Général / suite
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le: 07 Juillet 2007, 10:46:07 10:46
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je suis vriment triste car depuis un mois et jusqu'aujourd'hui j'ai pas reçu de réponses à mes questions. je compte beaucoup sur vous. messieurs les juristes veuillez me donner une réponse et si vous avez besoin d'autres explication je suis à la disposition. remerciements et salutations
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Droit Social / Droit Social Général / suite des contrats
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le: 08 Juin 2007, 08:32:52 08:32
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la Société est une société de catering (dans le secteur du transport aérien) elle n'a pas une convention d'établissement. à sa création elle pris les employés (chaufferurs, cuisiniers, agents techniques, agents administratifs, ....) de leurs société d'origine TUNIS AIR et ils étaient à la disposition de cette société pendant 15 jours ensuite elle les a établie des contrats à durée déterminée pour une année renouvelable et àla fin du quatrième contrat c'est la titularisation. la société de catering a mentionné au contrat que les employés font partie du secteur "hôtellerie et restauration" et malgrès les refus des employés de cette indication à chaque année et suite aux discussion avec le syndica des employés (c'est le syndica du secteur transport) elle leur demande de signer ces contrats et leur promet que cette situation sera régulariser le plutôt possible mais sans résultat ce sont rien que des paroles dans l'air. aujourd'hui après ces quatres années elle leur demande de signer des contrats CDI ou en chantage elle leur propose la titularisation en liste et non pas individuelle pour chaque employé et en plus dans le secteur hôtellerie et restauration. la direction générale est en discussion depuis plus d'une semaine avec le syndica toujours du secteur transport pour trouver la meilleure solution. je me demande est ce que la société a le droit de modifier le secteur alors qu'elle s'est engager le premier jours envers ses employés de leur donner tous leurs droits similaires à leur collègues travaillant à la TUNIS AIR? est ce la société et le syndica des employé du secteur transport ont le droit de discuter les problèmes des employés s'ils font partie réellement du secteur hôtellerie et restauration? j'aime savoir la réponse des juristes apropos de ces questions et en plus si c'st possible le plutôt possible avant que la situation s'aggrave de plus. mes remerciments et mes salutations.
l'un des employés touché par le problème et qui cherche la réponse satisfaisante et rapide.
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Droit Social / Droit Social Général / suite des contrats
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le: 07 Juin 2007, 09:50:58 09:50
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a la fin des quatres contrats à durée déterminée dont le premier indique qu'à la fin des quatre ans c'est la titularisation, l'administration invite ses employé à signer un nouveau contrat à durée indéterminée. c'est une société nouvelle (en mai 2002) cette société a récupérer le personnel d'une autre société ancienne qui est en secteur du transport. aujourd'hui le problème est que cette nouvelle société malgrès qu'elle se trouve dans le secteur du transport vu ses services et vu que les employés sont des conducteurs du poids lourds et des semi-remorques, elle veut qu'il soient titulaires (en cas où ils le seront) en indiquant qu'il font partie du secteur hôtellerie et restauration. (la société n'a pas encore de convention) Questions: est-ce que la société peut obliger les emplyés à signer les CDI est-ce qu'elle peut ne pas leur offrir leur titularisation. j'ai tant de questions et j'espère pour le moment que je reçoit des réponses à ce sujet. mes remerciements et mes salutations
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