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1  Droit Fiscal / Questions Courtes en Droit Fiscal / VENTE le: 07 Mars 2011, 11:26:23 11:26
UN CONTRAT DE VENTE D'APPARTEMENT (ne comprtant pas de date) SIGNE PAR LA PREMIERE PARTIE LE 15/12/2010. LA DEUXIEME PARTIE LE 28/02/2011; enregistre 03/03/2011.
il sera déclaré entant que vente par le vendeur en 2010 ou 2011?
2  Droit Fiscal / Questions Courtes en Droit Fiscal / note commune 19/96 le: 02 Décembre 2010, 06:06:53 18:06
y a t-il la note commune 19/96 en arabe.. merci..
3  Droit Fiscal / Droit Fiscal Général / première opération d'exportation le: 29 Novembre 2010, 05:32:15 17:32
Une société de commerce international totalement exportatrice créée en 2009, aura -elle l'exonération de l'IS pendant 10 ans si elle réalisera sa première opération d'exportation en 2011?
4  Droit Fiscal / Questions Courtes en Droit Fiscal / ventes en suspension sur support magnétique le: 22 Avril 2010, 05:39:56 17:39
le bureau de controle me demande de faire présenter mes ventes en suspension sur support magnétique alors que le CA de ma société ne dépasse pas les 2 MD?
5  Droit Fiscal / Droit Fiscal Général / Re : Dépôt logiciel commercial le: 16 Avril 2010, 05:00:27 17:00
et si j'ai le logiciel excel?
6  Droit Commercial et économique / Droit Commercial Général / Re : Comment rédiger le statut juridique d'une SARL? le: 13 Mars 2010, 12:35:01 12:35
Es ce que on doit présicer le numéro de parts provenant à chaque associés dans une SARL ou mentionner simplement qu'il a un nombre bien défini de parts sociales?
7  Droit Commercial et économique / Droit Commercial Général / délais de paiement le: 25 Février 2010, 05:35:06 17:35
D'aprés la loi relative au commerce de distribution, les délais entre producteurs et distributeurs sont fixés. Es ce que la vente au passager et entre distributeurs n'est pas soumise à un délai?
8  Général / Le droit en Général / franchise le: 17 Février 2010, 02:22:28 14:22
quelle est la reglementation en matière de franchise d'une marque?
9  Droit Fiscal / Questions Courtes en Droit Fiscal / support magnétique le: 08 Janvier 2010, 09:38:29 09:38
Pour la déclaration d'employeur sur support magnetique, il y a t-il un modèle?
10  Général / Le droit en Général / production chanson le: 27 Octobre 2009, 01:05:09 13:05
Bj,
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?
Merci.
11  Droit Fiscal / Questions Courtes en Droit Fiscal / tomate séché le: 19 Octobre 2009, 03:48:20 15:48
Salut, es ce que la vente de la tomate séchée est soumise à la TVA?
12  Droit Commercial et économique / Droit des Sociétés / registre des associés le: 22 Septembre 2009, 12:50:57 12:50
C'est quoi le regsitre des associés (doit-il être côté et paraphé)?

Quelles sont les conséquences pour la non tenue du registre des associés (art 111 CSC)?
13  Droit Commercial et économique / Droit des Sociétés / Re : Publication dans les journaux le: 13 Août 2009, 01:14:13 13:14
Oui. Merci pour la réponse. Mais, l'article 15 définit la modalité de publication. Une augmentation de capital (prévue dans l'article 16) doit respecter l'article 15 donc pas de journaux?? Sinon, ou est le fondement juridique de soumettre l'augmentation du capital à la publication dans deux journaux en plus du JORT?
14  Droit Commercial et économique / Droit des Sociétés / Publication dans les journaux le: 12 Août 2009, 12:20:46 12:20
Est ce que seulement la publication dans deux journaux lors de la constitution d'une société est supprimée d'aprés la loi 2009-16?
15  Droit Social / Droit Social Général / Re : Calcul des congés le: 11 Juin 2009, 12:41:09 12:41
Merci pour la réponse.. Mais, y-a-t-il une référence juridique la-dessus?
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