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1  Droit Public et Administratif / Questions Courtes en Droit Public et administratif / Attribution de fonctions le: 12 Novembre 2004, 08:43:17 08:43
Bonjour,
Le problème: Notre direction générale vient de notifier la vacance de quelques postes de fonction. La circulaire fait référence à un arrêté ministériel de 1977.
selon lequel nous n'avons pas le droit de poser notre candidature à ces postes.
Cependant, la ciculaire en énumerant les ayants droit au concours ne cite pas notre corps et nous exclut tacitement.
Notre directeur régional déclare ne tenir compte que de la circulaire et par conséquent rejette notre candidature.
Que faire?
A qui s'adresser?
Merci a tous.
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