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 le: 11 Avril 2017, 04:22:17 16:22 
Démarré par namouchi - Dernier message par namouchi
merci pour votre réponse
ou je peux l'obtenir ? je veux un modèle
merci

 2 
 le: 05 Avril 2017, 09:16:23 09:16 
Démarré par namouchi - Dernier message par blanis
bonjour,
je travaille pour le compte d'une SARL offshore j'ai besoin d'un modèle de registre des associés pour le déposer à la CMF.
et est ce que c'est obligatoire?
merci 

Essalemou alaykom,

la tenue de registre des associés est obligatoire et ceci l'article 11 du CSC http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1055.htm

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 le: 04 Avril 2017, 04:43:35 16:43 
Démarré par namouchi - Dernier message par namouchi
bonjour,

je travaille pour une SARL est ce que le registre des associés est obligatoire?
si quelqu'un peut me donner un modèle.

merci 

 4 
 le: 04 Avril 2017, 04:39:27 16:39 
Démarré par namouchi - Dernier message par namouchi
bonjour,
je travaille pour le compte d'une SARL offshore j'ai besoin d'un modèle de registre des associés pour le déposer à la CMF.
et est ce que c'est obligatoire?
merci 

 5 
 le: 04 Avril 2017, 02:23:44 14:23 
Démarré par sam02 - Dernier message par sam02
Bonjour,

Mon père est nationalité tunisienne mais titre de séjour en France depuis des décennies. Il a épousé une femme de nationalité tunisienne il y a 5 ans. Le mariage a eu lieu à Gabès Tunisie, chez le notaire sous le régime de séparation de biens.

Cette femme a totalement profité de l’argent de mon père, pour continuer et terminer la construction et l’ameublement de sa maison à Gabès. Mon père n’a pas beaucoup de factures car la plupart des travaux ont été faits par un voisin.

Aujourd’hui, elle vit en France avec mon père et le fils de 14 ans de cette dernière. Son fils est scolarisé et mon père a fait le regroupement familial. Mon père a enfin ouvert les yeux sur la situation et souhaite divorcer, seulement elle ne veut pas (précision : mon père est son troisième mari et ils ont 20 ans d’écart).

Mes questions sont les suivantes :
1)   Mon père doit-il demander le divorce auprès du Tribunal de Tunis impérativement ? Apparemment, quand deux tunisiens résident à l’étranger c’est le cas. Mais peut-il passer par un avocat à Gabès ?
2)   Combien de temps en moyenne faut-il prévoir entre le dépôt du dossier par l’avocat et la première convocation au tribunal ?
3)   Si l’épouse de mon père ne se présente pas à la première convocation, quel est le délai moyen pour la deuxième convocation ?
4)   Si elle ne se présente toujours pas la deuxième fois (ce qu’elle dit qu’elle fera), le juge déclarera-t-il le divorce sans l’avoir vu ?
5)   Sachant qu’elle et son fils vivent en France (encore avec mon père pour le moment), le juge tunisien est-il qualifié pour définir le montant de la pension alimentaire en France (elle ne veut pas retourner vivre en Tunisie) ?
6)   La pension alimentaire normalement à vie pour les femmes dans la loi tunisienne, est-elle négociable en fonction du contexte ? (Abus de faiblesse sur mon père, troisième mari, construction de sa maison grâce à l’argent de mon père et compte tenu de la séparation des biens, la maison n’appartient pas à mon père,…) ?
7)   Si quelqu’un connait un bon avocat spécialisé dans les divorces, merci de me communiquer son nom par message privé.

Je vous remercie d’avance pour tous ceux qui pourront nous aider en partageant leur expérience ou leur savoir.

Bonne journée

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 le: 31 Mars 2017, 12:38:09 12:38 
Démarré par Dbz - Dernier message par Bilel
Bonjour;
Dans le même cadre, je suis un maître assistant titulaire, en génie électrique et je peux fournir des services aux industries en ingénierie.
Alors, quel est la marche à suivre pour avoir une autorisation afin d’exercer une telle activité supplémentaire? est quels sont les types de contrats à faire? Y'a t il un plafond pour les payements?
Cordialement.

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 le: 29 Mars 2017, 04:07:09 16:07 
Démarré par Salam - Dernier message par Salam
السلام
   
(لهما الحق في منحة الشيخوخة مع العلم أنّهما تعدّا 60 سنة (الأب 70 سنة والأم 65 سنة (CNRPS) هل عندما يكون الأبوين في كفالة إبنهما في الضمان الإجتماعي
وأنّهما لم  يكن لديهما عمل قار أي لم ينخرطا في أي منظومة إجتماعية طيلة حياتهما

وشكرا على الأجابة

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 le: 24 Mars 2017, 08:56:24 08:56 
Démarré par Fadwa - Dernier message par Fadwa
Bonjour,
Je suis ravie de faire partie de votre forum, je veux demander votre avis pour mon problème.
Je suis mariée avec un turc, le contrat de mariage a été signé en Turquie et enregistré en Tunisie (ça figure sur l'extrait de naissance ici), actuellement je suis en Tunisie, je veux voir si je peux divorcer en Tunisie sachant que j'ai deux enfants de 4 et 2 ans et demi et qu'il est en Turquie en ce moment.
Si quelqu'un a une idée sur la procédure que je dois suivre, merci de me conseiller.
Merci d'avance.

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 le: 06 Mars 2017, 08:57:49 20:57 
Démarré par bibinou - Dernier message par LEGAD54
Bonjour,
1- Selon le droit successoral et le droit civil tunisien la donation est valable à condition qu'elle soit acceptée par les bénéficiaires et faite selon les formes légales exigées c.a.d devant notaire.
2- Vous pouvez demander l'annulation de la donation si elle a été faite pendant la maladie de la mort et cette période est calculée en retournant une année en arrière cad 365 jours avant la date du décès, autrement dit il vous est possible de demander l'annulation vu que le donation a été faite deux mois avant sa mort MAIS
une deuxième condition plus importante doit être remplie c'est que la maladie dont il souffrait doit affecter totalement ses capacités mentales autrement dit qu'il n'était plus en mesure de juger la gravité et l'importance de ses actes et faits, et ce facteur il vous appartient de le prouver au juge si vous avez un dossier médical corroboré par des témoignages que votre père n'avait aucune lucidité d'esprit.

J'espère que ma réponse vous a aidé à voir plus clair quel plan suivre.  

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 le: 06 Mars 2017, 08:32:58 20:32 
Démarré par tounsi54 - Dernier message par LEGAD54
Bonjour,
Je ne vois pas dans quel intérêt vous voulez renoncer à votre nationalité puisque les deux pays admettent la double nationalité sauf si vous avez des raisons que je ne vois pas dans votre question. Merci

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