Inscrivez-vousIdentifiez-vous
.  
Vous êtes ici: JurisiteTunisieMessages récents
Pages: [1] 2 3 ... 10
 1 
 le: 25 Août 2017, 06:48:33 18:48 
Démarré par Bebel - Dernier message par Bebel
Bonjour,

Soit un ingénieur en informatique salarié dans une entreprise.

Le WE il travaille pour son compte, de manière accessoire donc. Et il arrive à vendre des petites prestations de services, pour un montant mensuel de quelques dizaines ou centaines d'euros, à des entreprises européennes.

Est-ce imposable ? Si oui comment ?
Ou bien est-ce complaisamment considéré par l'administration fiscale comme un revenu totalement exportateur ?

Merci pour votre réponse.

 2 
 le: 11 Août 2017, 02:48:38 14:48 
Démarré par sarra.ch - Dernier message par sarra.ch
Bonjour,
Un de nos employés a quitté le travail sans permission et s'est absenté le lendemain, il a démissionné selon ses collègues sauf qu'il n'a pas signé sa lettre de démission.
Pour nous c'est clair qu'il s'agit d'un abandon de poste ce qui est une faute grave qui peut faire motif de licenciement (à ma connaissance).
Je voulais savoir si envoyer une lettre de licenciement avec préavis en recommandé avec accusé de réception suffit pour couvrir l'entreprise et à partir de quelle durée peut-on considérer l'absence comme abandon de poste? Si non que doit-je faire?  Huh

 3 
 le: 31 Juillet 2017, 12:31:30 12:31 
Démarré par Christophe - Dernier message par bmk
si votre premiére société est une SURAL , vous ne pouvez créer une autre SUARL , il faut que vous créez une SARL mais vous pouvez créez une SARL et avoir comme associé votre première société 

 4 
 le: 31 Juillet 2017, 11:29:13 11:29 
Démarré par dali2k - Dernier message par bmk
il faut tout simplement contacter un avocat pour déposer une plainte

 5 
 le: 28 Juillet 2017, 01:58:25 13:58 
Démarré par alihadjali1 - Dernier message par alihadjali1
la validité du bon de livraison a partir de sa date de creation .

 6 
 le: 27 Juillet 2017, 03:50:52 15:50 
Démarré par alihadjali1 - Dernier message par bmk
validité par rapport  à quoi ? pouvez vous expliquer plus votre question ?

 7 
 le: 15 Juillet 2017, 10:09:50 10:09 
Démarré par alihadjali1 - Dernier message par alihadjali1
bonjour
svp y a t'il une loi qui definie la validité du bon de livraison en terme de date .
merci

 8 
 le: 10 Juillet 2017, 06:59:15 18:59 
Démarré par dali2k - Dernier message par dali2k
Bonsoir,
j'ai donner une avance pour un bon de commande pour meuble a hauteur de 700DT pour une somme total du meuble à 3500DT
Le meuble c’était pour l'ameublement pour mariage
La date prévu pour la livraison était début juin et on a noter que le mariage était e 30 Juin 
mais quand j'ai contacter la société avant début juin il m'on dit que leur usine a brûler et qu'il ne peuve me livrer qu'une partie du bon du commande. j'ai refuser cette proposition et je leur ai dit que soit je reçoit toute la commande soit j'accepte pas la livraison.
En réaliter mon mariage est en août mais dans le bon de commande j'ai mis 30 juins a cause de ce genre d’imprévue.
Bref jusqu’à maintenant j'ai récupérer mon avance j'ai essayer à l'amiable mais c'est toujours les promesse que ca sera fait en fin de semaine et puis ce sera la semaine prochaine et ca continue depuis un mois et demi
aujourd'hui ils on oser me dire que c'est moi qui a annuler la commande et que je peux rien récupérer mais avec leur grand cœur qu'il vont essayer de me donner mon avance
Je voudrais bien savoir comment je doit procéder d'un point de vue juridique
Merci beaucoup en avance

 9 
 le: 13 Juin 2017, 03:17:29 15:17 
Démarré par Nadiag66 - Dernier message par Nadiag66
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une cession de créance, le débiteur peut-il faire valoir son droit au retrait litigieux? Il s'agit de la cession d'une créance litigieuse relative à un jugement de 1ere instance non notifiée au débiteur donc qui n'a pas épuisé ses voies de recours. (article 202 COC)
Merci

 10 
 le: 01 Juin 2017, 12:18:57 12:18 
Démarré par namouchi - Dernier message par namouchi
bonjour

pour une société non résidente quel est le droit d'enregistrement d'un contrat de prêt doté d'une caution.

merci 

Pages: [1] 2 3 ... 10