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Retrouver un acte de propriété !
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Retrouver un acte de propriété !
« le: 29 Août 2005, 05:26:52 17:26 »

Bonjour,
Je suis très heureux de pouvoir poster ma question !
Mon grand-père maternel posséde un immeuble à Tunis, (Rue d'Alger). Il a quitter la Tunisie en 1967, et n'y est plus retourné jusqu'à sa mort. Il a laissé 4 enfants dont je suis l'un d'eux. Ses héritiers voudraient désormais récupérer ce bien gagné à la sueur du front de leur père, et cela me semble complètement légitime !
Quelqu'un sur ce forum a t-il déjà répondu à ce genre de question, et ou trouver les éléments permettant de prouver que cet immeuble de la rue d'Alger appartient bien à mon grand-Père ?
Existe t-il un service de cadastre à Tunis comme en France ?
Merci pour votre aide précieuse....
Cordialement

Michel Bokobza


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Re: Retrouver un acte de propriété !
« Répondre #1 le: 29 Août 2005, 06:11:03 18:11 »

Bonsoir.

S'il s'agit d'un immeuble immatriculé (et c'est presque toujours le cas en centre-ville), la recherche peut être faite très facilement auprès de la Conservation de la propriété foncière de Tunis (Avenue de la Liberté) en remplissant un imprimé spécifique portant l'identité complète de votre parent.

La réponse - positive ou négative - demande un mois environ.

Dans certains cas, la difficulté peut provenir du fait que le bien en question se trouve avoir été immatriculé au nom d'une société (plutôt en commandite simple, selon l'usage de l'époque) fondée entre le présumé propriétaire et autrui.

Dans ce dernier cas, impossible de retrouver la trace de la propriété en partant du seul nom de l'individu.

Dernier  point: la recherche peut être effectuée au " pif " dans toutes les régions où l'on suppose que quelqu'un aurait possédé un bien quelconque ( il y a une Direction régionale de la propriété foncière dans chaque gouvernorat).
« Dernière édition: 29 Août 2005, 11:17:10 23:17 par hamadigh »
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Cordialement
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Re: Retrouver un acte de propriété !
« Répondre #2 le: 29 Août 2005, 10:23:10 22:23 »

Bonsoir et merci pour votre réactivité et réponse rapide!
Pouvez-vous me communiquer le n° exacte de cet organisme ?
Dois-je adresser un courrier pour obtenir ce formulaire de renseignement ou l'on peut le télécharger sur internet ?

Merci d'avance pour votre aide qui m'est nécessaire !!!

Bien à vous !
Michel Bokobza
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Re: Retrouver un acte de propriété !
« Répondre #3 le: 29 Août 2005, 11:40:24 23:40 »

Bonsoir.‎

Les coordonnées de l'organisme en question (équivalent du Cadastre) figurent ‎sur le site du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières (voir sous-‎rubrique "Etablissements sous tutelle").‎
www.ministeres.tn/html/ministeres/domaines.html -‎

Toutefois, la démarche ordinaire se fait par dépôt de formulaire aux guichets de la Direction ‎Régionale de Tunis de la Conservation de la Propriété Foncière, dont le siège se ‎trouve à l'avenue de la Liberté - 1002 - Tunis (par tout intéressé - qui peut-être une ‎relation à vous sur place - ou bien par un avocat ou notaire).‎

P.S: Ne pas confondre l'adresse de la Conservation-mère (indiquée dans le site) et celle de la Direction Régionale (guichets effectifs qui vous intéressent)
« Dernière édition: 29 Août 2005, 11:42:19 23:42 par hamadigh »
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Cordialement
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