Pensez vous que le commissariat aux comptes est vraiment utile ? Quand on voit les rapports de certains ‎d'entre eux (et non des moindres), on se demande pourquoi ils sont payés ? si pour eux une insuffisance ‎de provision abyssale qui, si elle était comptabilisée, absorberait l'intégralité des fonds propres (cas de ‎l'UIB, la STAR, etc.) n'est pas "assez significative" au point de devoir refuser les comptes, alors ‎messieurs les Commissaires aux comptes à quoi servez vous ?‎

Bonjour.

‎Le rôle des commissaires aux comptes (et, subsidiairement, celui des commissaires aux ‎‎apports) est stratégique dans le système juridique des sociétés commerciales, notamment en ‎‎ce qui concerne la bonne application de l'obligation suprême d’information du public et des tiers ‎‎en rapport d’affaires et/ou de travail avec ces sociétés sur la sincérité des comptes sociaux et ‎‎leur conformité au système comptable général.‎

‎La laxité qui survient parfois dans l’accomplissement de ce rôle de contrôle sur le plan ‎‎pratique ne doit pas entacher l’essence même du commissariat, notamment en matière de ‎‎sociétés cotées en bourse.‎

‎N’oublions pas que les éventuels « écarts » ou gestes de complaisance envers le ‎‎management des sociétés sont sévèrement punis par la loi pénale, sans compter que les ‎‎tiers lésés par de tels comportements – essentiellement les « petits porteurs », les ‎‎créanciers empêchés de recouvrer leurs créances et l'administration fiscale – peuvent actionner la responsabilité ‎‎personnelle des commissaires en solidarité avec celle de la société, de ses administrateurs et ‎‎de ses associés.‎

‎Par ailleurs, rien n’interdit aux associés ou aux tiers concernés de contester la certification ‎‎des commissaires, par demande d’audit ou autrement. ‎

En résumé, la fonction de commissariat - qui représente la " neutralité " par rapport à la gestion interne des sociétés - est incontournable dans la mise en place et le fonctionnement du système des sociétés commerciales.

D’abord je tiens à vous remercier pour votre promptitude à répondre à une question qui est, je le ‎consens, un brin provocatrice.‎

S’il est vrai que théoriquement, ce "garde fou" qu'est le commissaire aux comptes constitue le dernier ‎rempart contre les éventuels abus que seraient enclins à commettre les dirigeants sociaux, il n’en ‎demeure pas moins vrai qu’en pratique ces « professionnels indépendants », appelés à « certifier » la ‎régularité et la sincérité des comptes, ces « fournisseurs de confiance » comme ils se plaisent à se ‎présenter sont bien loin d’être crédibles et se cachent derrière leur sacro sainte obligation de moyens. ‎

Parlons en de la fameuse obligation de moyens et de la sois disant mise en oeuvre des normes ‎internationales d’audit : combien de cabinets d’audits respectent-ils ces normes qui supposent la mise en ‎½uvre de sondages (au sens statistique du terme) et de tests de signification qui les amèneraient ‎normalement à rejeter les comptes qui comporteraient des anomalies, erreurs et ou écarts ‎‎« significatifs » ?  ‎

Sans vouloir retourner le couteau dans la plaie, où était le commissaire aux comptes de BATAM et les ‎commissaires aux comptes de l’UIB et de la Banque du sud et de la STAR et …‎

Les plus courageux d’entre eux se sont contentés de signaler les insuffisances « sans pour autant ‎remettre en cause leur opinion » cela reviendrait à dire que « votre moteur est quasiment mort, que votre ‎carburateur est foutu, que vous n’avez plus de freins et que vos pneus sont lisses mais que à part ça vous ‎pouvez continuer à rouler normalement » ou que « vous avez une tension élevée, du cholestérol, un ‎début de diabète mais que à part ça vous pouvez continuer à manger normalement » est ce que vous ‎accepteriez ça de votre garagiste ou de votre médecin ? Non ? Alors pourquoi continuer à l’accepter des ‎commissaires aux comptes ? ‎

Je suis persuadé qu’en aggravant la responsabilité des commissaires aux comptes en considérant que leur ‎complaisance à favorisé la commission de l’infraction (complicité passive) et en prévoyant qu’ils ne ‎pourront tirer leur épingle du jeu qu’en apportant la preuve du strict respect des normes d’audit, ‎inciterait ces derniers à respecter leur engagement moral et n’hésiteront plus à « révéler » les événements ‎délictueux dont ils auront eu connaissance. ‎

Ceci dit, les fameuses et sacro-saintes normes d’audit en question font actuellement l’objet d’une revue ‎de fond en comble de la part des instances internationales d’audit tant elles ont prouvé leur inefficacité à  ‎garantir des comptes fiables à l’échelle internationale, mais c’est là un autre débat ! ‎

Bref la question demeure entière « à quoi servent les commissaires aux comptes » dans ces conditions ? ‎Pour moi, et c’est là un avis personnel qui n’engage que moi, je ne peut m’empêcher de faire le parallèle ‎avec la visite technique : c’est obligatoire, c’est théoriquement utile mais ça n’empêche pas, en pratique, ‎des véhicules qui ne sont pas aux norme à continuer à circuler librement, à polluer l’air et à mettre en ‎danger les autres usagers de la route.‎

Bonsoir.

Vos remarques sont importantes et soulèvent un grand problème de fond, mais nous nous trouvons face à l'éternelle question qui se pose dans toutes les sciences (exactes ou humaines): le sytème en question (le commissariat, dans notre cas) est le moins mauvais tant qu'on n'a pas trouvé mieux.

Heureusement que le droit est évolutif par excellence.

Ainsi, les affaires comptables apparues ces dernières années aux Etats-Unis (Worldcom, Xerox, Vivendi Universal) et en Italie (Parmalat) ont eu le mérite de lancer les chercheurs de tous les pays dans diverses pistes de refonte des mécanismes actuels.

Attendons les résultats.