Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

dommages et intérêts/ accidents

dommages et intérêts/ accidents
« le: 10 décembre 2005, 07:38:26 pm 19:38 »
touristes français en vacances en tunisie  nous avons été victime d'un accident de la circulation, rapatriés sanitaires, gardants de graves séquelles nous voudrions obtenir des dommages et intérêts ! que faire ? ???
merci d'avance. :)
pour l'instant nous n'avons que deux photos prises quelques minutes aprés l"accident" la police et le loueur de voiture ne nous ayant pas transmis les constats et références de l'accident !
c'était le 5 octobre 2005 vers 16.00 entre bizerte et tabarka.

bero

  • ****
  • 214
  • 1
Re: dommages et intérêts/ accidents
« Réponse #1 le: 11 décembre 2005, 06:47:11 am 06:47 »
ma 1ere question etiez vous responsable de l,accident?.....rapatriés sanitaires,donc vous aviez une assurance en france,l,avez vous contacter?en principe votre assurance va faire les demarches aupres de celle du loueur pour se faire rembourser les frais du repatriment.mon opinion est que le tout va se jouer entre assureurs.je vous conseilles de contacter un avocat tunisien,il pourra prendre possesstion du constat de l,accident et communiquer et avec votre loueur ,et son assureur,bonne chance.

Re: dommages et intérêts/ accidents
« Réponse #2 le: 11 décembre 2005, 09:46:00 am 09:46 »
merci de votre réponse,
1° pas responsable, roulant à droite j'ai été emboutie presque de face par véhicule effectuant un doublement abherrant ! et roulant donc complétement à gauche ! :'(
2°l'assurance du tour operator m'a en effet rapatrié sanitaire mais sera bien incapable de se retourner contre quiconque  ils n'ont aucune coordonnées, pas plus que moi ! et ne couvrent que ces problèmes, éventuellement les problèmes juridiques si j'étais "coupable" !
pas de dommages et intérêts pour les opérations esthétiques et appareillages à venir ! :(
combien un avocat tunisien va me demander pour enquéter et agir pour moi ? mon budget a déja été sérieusement grevé suite à cet accident !
comme aux usa 10 , 20 ,  30 %  ou + des sommes reçues ?

hamadigh

  • ****
  • 148
  • 1
  • Sexe: Homme
Re: dommages et intérêts/ accidents
« Réponse #3 le: 11 décembre 2005, 11:23:34 pm 23:23 »
Bonsoir.

Il suffirait de vous constituer partie civile dans l'action pénale engagée - ou en voie d'être engagée - par le parquet contre le chauffeur pour blessures involontaires et présenter vos demandes de réparation à l'encontre de l'assureur du véhicule de ce chauffeur (assureur qu'il vous appartiendrait alors d'introduire dans l'instance).

Les éléments matériels de l'accident et les causes de responsabilité sont consignés dans le rapport de police (versé d'office dans le dossier du Tribunal).

Pour valider le constat de vos blessures corporelles et les résultats de votre hospitalisation en Europe et faciliter donc l'évaluation des réparations conséquentes, il vous faudrait revenir en Tunisie pour subir une expertise ad hoc ordonnée par le Tribunal.

Ceci étant, il n'est pas exclu que le conducteur de votre propre véhicule soit traduit (ou ait été traduit) dans la même instance pour co-responsabilité dans l'accident et que le chauffeur d'en-face se constitue (ou se soit constitué) réciproquement partie civile.

Pour vous rassurer, celui des conducteurs qui serait retenu coupable ne devrait encourir qu'une peine d'amende - assortie d'un retrait de permis - puisque il ne semble pas y avoir eu de blessés très graves.



« Modifié: 11 décembre 2005, 11:27:14 pm 23:27 par hamadigh »
Cordialement

Re: dommages et intérêts/ accidents
« Réponse #4 le: 12 décembre 2005, 05:13:47 pm 17:13 »
 bonjour ou bonsoir
merci de ces informations,
j'attends de recevoir des éléments sur l'accident : constat, assureur et  identité de la partie adverse ?
encore faut-il que le loueur de voiture me réponde et m'adresse tous ces éléments ! je lui ai écrit, téléphoné
il m'a promis les avoir envoyés mais je n'ai toujours rien reçu !
je transmettrai alors ces documents à un avocat tunisien pour qu'il engage les démarches nécessaires pour un réglement amiable ou pénal avec l'asureur de la partie adverse ! ( est-ce comme aux USA ? l'avocat prend il ses honoraires sur le montant demandé ou plutot obtenu ? ou comme ne france un forfait sans obligation de résultat ?)
correct ?
merci encore et meilleurs salutations.

 

GoogleTagged