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Mariage d'une musulmane avec un chrétien
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  • dudum
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Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« le: 19 Novembre 2001, 06:08:39 18:08 »

Le mariage d'une musulmane avec un non musulman est-il rééllement interdit en Tunisie.
Si oui sur quel texte cet interdit se fonde-t-il?
Un tel mariage conclu en France pourrait- il être transcrit et reconnu en Tunisie, si oui à quelles conditions.


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Journalisée
  • Jamel
  • Invité
Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #1 le: 19 Novembre 2001, 06:55:01 18:55 »

Non, il n'existe aucun texte de loi tunisien interdisant explicitement le mariage d'une musulmane avec un non-musulman. L'interdiction qui figure effectivement dans le droit musulman classique n'a pas été reprise dans le Code du Statut Personnel Tunisien.
Pour rappel on signalera que dans le rite malékite on distingue deux cas:

  • le mariage d'un musulman avec une femme qui n'est ni musulmane, ni chrétienne, ni juive est d'une nullité absolue;
  • par contre pour la femme, tout mariage avec un non-musulman, quel que soit sa religion s'il en a une, est d'une nullité absolue.

La transcription du mariage ne doit pas donc poser de problème, en théorie. En pratique, l'officier de l'état civil, peut, se baser sur les apparences ... exiger l'application des dispositions du droit islamique....
Mais, ce qui est certain, c'est qu'au niveau de la succesion qu'il pourrait y en avoir des problèmes. Mais les solutions existent et dépendent de plusieurs éléments dont la résidence des époux, la localisation des biens etc.
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  • plm
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #2 le: 19 Novembre 2001, 07:14:37 19:14 »

Voici, les dispositions du verset 221 de la sourate d'"EL baqara" ("La vache"):
Citation
N'épousez pas les Associatrices jusqu'à ce qu'elles croient: une esclave croyante est bien meilleure qu'une Associatrice même si elle vous a plu. Ne donnez pas vos femmes en mariage aux Associateurs jusqu'à ce qu'ils croient, un esclave croyant est bien meilleur qu'un Associateur même s'il vous a plu...
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  • hamster
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #3 le: 19 Novembre 2001, 07:16:19 19:16 »

Je voudrais vous dire que se marier avec un français reconverti n'est pas un pêché car lui même est reconverti à 100%. Il fait la prière, le jeune, tout dans la tradition. Donc je crois qu'il faut accepter. IL est allé voir un imam, qui lui a dit qu'il n'y a aucun problème à ce qu'une musulmane se marie avec "un français"...
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  • Mehdi 2
  • Invité
Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #4 le: 27 Novembre 2001, 11:18:41 23:18 »

Un arrêté du Ministre de la Justice datant de 1985 interdit aux Officiers d'Etat Civil la transcription des actes de mariage de tunisiennes mariées à des non-musulmans dans le registre de l'Etat Civil tunisien.
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #5 le: 31 Décembre 2001, 02:53:05 14:53 »

La question du mariage d'une "tunisienne musulmane" avec un non "tunisien musulman" (c'est dans ces termes qu'il faut poser un tel problème) est, en fait une question un peu compliquée. Mais faisons un rappel général pour clarifier ce point:
1- Une tunisienne non musulmane (et ça existe) est libre de se marier avec n'importe quel homme d'une quelconque religion mais elle reste sous l'interdiction de la loi tunisienne relative à la majorité, au sexe (a fortiori une femme ne peut pas se marier avec une femme!!) etc...

2- Pour la Tunisienne musulmane. En principe, elle est libre. Aucun texte n'interdit son mariage en fonction de la religion de son conjoint. Mais, y a toujours un mais!! Ce "mais" le voici:
* l'arrêt Houria a qualifié ce mariage comme un acte faisant perdre à la fois la religion et la nationalité!!! Solution critiquée par la doctrine. Il Faut avouer que cet arrêt , unique dans son genre n'a pas fait jurisprudence. La question est "Tabou"
* Même si on accepte ce Mariage, d'autres problèmes vont se poser, spécialement relatif à la succession de la femme, à la nationalité de ses enfants, à leur éligibilité!! et plein d'autres aspects qui vont souffrir de cet acte.
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #6 le: 23 Février 2002, 07:44:04 19:44 »

Bonjour Mehdi,
Pourrais-tu stp, me communiquer les références de l'arrêté du Ministère de la Justice. Cool
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #7 le: 23 Février 2002, 11:01:42 23:01 »

Bonjour Adam, je n'ai pas en tête les références de l'arrêté mais je vais me documenter pour toi.
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #8 le: 24 Février 2002, 05:49:35 05:49 »

Quelques petites précisions:
- Comme les actes de mariage sont conclus en Tunisie par un Officier d'état civil (soit le maire/président de municipalité - généralement son adjoint, soit deux notaires, mais d'autres personnes sont habilitées à le faire**), c'est un arrêté conjoint de 1976 qui a imposé la règle de ne pas marier une tunisienne musulmane à un non-musulman, partant d'une interprétation du code du statut personnel. Arrêté conjoint: du ministre de la justice (autorité de tutelle des notaires), et du ministre de l'intérieur (autorité de tutelle des municipalités). **ex.: les mariages devant les autorités diplomatiques ou consulaires tunisiennes à l'étranger. Mais un mariage de tunisien (s) devant les autorités locales (mairie ou église) à l'étranger ne sont transcrits aux registres d'état civil en Tunisie que s'ils sont conformes à la loi tunisienne.
- Pour prouver sa conversion à l'Islam, il ne suffit pas d'apparences ou de faire des prières, mais bien d'une attestation délivrée par le ministère des affaires religieuses, aussi difficile à obtenir qu'un... permis de conduire!
- la raison de cette "discrimination", car c'en est une à mon avis, est que le droit musulman considère que le musulman est plus à même que la musulmane d'"islamiser" son conjoint. Idem pour l'autre discrimination relative à la succession. Encore heureux que beaucoup de correctifs ont été apportés pour réduire les inégalités! mais le code du statut personnel a laissé dans la confusion certains points, d'où l'arrêt Houria, où la Cour de Cassation n'a pas pris de position de principe, et donc: doctrine partagée, jurisprudence instable, etc..
- Le sujet ne devrait pas être tabou. Ce qui l'est par contre, c'est la question de savoir si une tunisienne peut procamer qu'elle n'est pas musulmane au moment de la conclusion de son mariage et donc que cette règlementation ne lui est pas applicable. Toute règlementation se reférant à la religion est à proscrire, car elle porte atteinte à la liberté de croyance des gens. Elle est contraire à la convention de New York de 1972, ratifiée (quoique avec une réserve) par la Tunisie, et qui proclame que tous les êtres humains sont égaux en droit, quelque soit leur race, sexe...
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #9 le: 25 Février 2002, 10:31:44 10:31 »

Voila, si on veut pousser les analyses un peu plus, la modification apportée au code de la nationalité relance le problème. Ainsi, l'octroi de la nationalité tunisienne à l'enfant né d'une mère tunisienne laisse prétendre que la nationalité du pèere importe peu et ainsi, on pense que notre législateur commence à "tolérer" le mariage d'une tunisienne musulmane avec un non musulman ( Cas devenus Nombreux ). Faites vos reflexions  Smiley
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #10 le: 25 Février 2002, 03:49:13 15:49 »

Merci à vous pour ces informations.

mes recherches sur le sujet m'ont mené aussi à une circulaire interprétative du ministère de la justice de 1973.

J'ai aussi appris que les service de l' état civil n'étaient parfois pas trop tatillons...

mais ce n' est pas une solution.

donc je demande à ceux qui ont déjà bien voulu donner leur avis des angles d' attaque pour faire évoluer cette réglementation.

comment l'attaquer et avec quels arguments.
les réponses ci-dessus ont déjà donnés quelques axes, mais si certains d'entre vous avaient d'autres idées, elles seraient les bienvenues.

merci à tous
dudum
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #11 le: 25 Février 2002, 04:20:35 16:20 »

Les angles d'attaque sont divers et nombreux: les articles régissant le contrat de mariage, ceux de la nationalité, les conventions de droits de l'homme; mais ce n'est pas là le problème. il réside dans les effets de mariage, surtout les successions et la gade des enfants. On foncera vers un mur de beton. désolé, mais ce n'est pas une vraie faille de droit tunisien. D'ailleurs, permettez moi de vous signaler que les tunisiennes ne se font plus "casser la tête" par ces dispositions: elles (et sont nombreuses) contractent les mariages hors de la Tunisie et personne ne les dérange. Mais on peut essayer de trouver une analyse juridique pertinente si on veut , théoriquement se fixer sur cette question.
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Alfred Capus
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #12 le: 25 Février 2002, 05:29:11 17:29 »

Effectivement je recherche des analyses juridiques pertinentes, mais pour obtenir concrètement la reconnaissance de notre mariage en Tunisie.

Pour ce qui est des effets du mariage des biais existent:
par exemple le contrat de mariage francais (rédigé avant le civil par un notaire) spécifiant que la loi applicable à ce mariage est la loi francaise.

Autre possibilité l'obtemption de la nationnalité Francaise pour l' épouse (double nationalité) ce qui permet d'appliquer systématiquement la loi Francaise pour la separation ,la garde des enfants...

Je crois qu'il faut commencer par un bout, le reste viendra.

merci pour vos reponses (particulièrement à Hasdrubal)
Smiley Cheesy Smiley
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #13 le: 26 Février 2002, 07:25:05 07:25 »

Merci infiniment, on ne fait que notre devoir;
Comme tu dis, Ce bout est là; Mais j'ai une conviction quelque part que les choses vont changer vu que tout change en ces temps là; aaaah !! cette mondialisation qui bouscule tout  Wink
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Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Répondre #14 le: 26 Février 2002, 05:22:45 17:22 »

Puisqu'on parle des problèmes que peut rencontrer un couple tunisienne - non-musulman : Est-ce qu'on peut être poursuit juridiquement, si on prend une chambre commune dans un hôtel tunisien (puisque notre mariage contracté en france n'est pas reconnu en Tunisie) ?
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