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La loi des association en Tunisie
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La loi des association en Tunisie
« le: 06 Septembre 2006, 12:25:05 00:25 »

Salut à toutes et et à tous !

Je voudrais vous demander où est ce qu je peux trouver tout ce qui concerne la loi des association en Tunisie  Smiley

Merci de me répondre le plus tôt possible!


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Re : La loi des association en Tunisie
« Répondre #1 le: 06 Novembre 2008, 12:32:29 12:32 »

Le texte de base c'est la loi organique 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.
Il suffit de faire une recherche sur http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm
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Re : La loi des association en Tunisie
« Répondre #2 le: 25 Février 2011, 12:24:10 12:24 »

Bonjour,

Existe t il un "statut types" sur lequel je pourrai me baser pour monter une association ?

Merci
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Re : La loi des association en Tunisie
« Répondre #3 le: 12 Décembre 2011, 03:26:29 15:26 »

Bonjour,

Concernant le nouveau décret-loi n ° 2011-88 du 24 Septembre 2011 relative à l'organisation des associations, savez-vous si des décrets d'application sont sortis? Des statuts-types par exemple?

Et dans ce cas, savez-vous si je peux les trouver en français ou anglais?

Merci à tous,

Antoine
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Re : La loi des association en Tunisie
« Répondre #4 le: 20 Avril 2012, 04:45:25 16:45 »

Seule la version arabe^parue au jort existe. La traduction n'est pas encore faite.
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