Enfants; bi nationalité et passeports.

[AROU48]

Bonsoir,

Franco-tunisien j'ai deux enfants nés en France de mère française.

Les enfants ne sont pas inscris à l'état civil tunisien.

Les autorités tunisiennes peuvent elles refuser l'entrée ou la sortie du territoire aux enfants lorsque je les accompagne sous prétexte qu'ils n'ont qu'un passeport francais?

Les autorités peuvent elles refuser la sortie du territoire si les enfants sont accompagnés uniquement de leur mère?

Je précise que je refuse de donner la nationalité tunisienne aux enfants.

Je recherche donc une réponse texte législatif à l'appui.

Merci.

[giovanni]

vous dites vous etes franco tunisien
donc vos enfants a l'egard de la loi tunisienne sont tunisiens inscrits ou pas inscrits  vous ne pouvez pas refusez de leur donner la nationalite tunisienne
convention franco tunisienne (double natinaux)
elle se resume ainsi en france vous etes francais , la france ne reconnais pas les doubles nationalites vous etes francais , la france ignore toute les autres nationalites , c a dire votre double nationalite n 'a aucune valeur juridique en france
or en tunisie vous etes tunisien c 'est a dire vous pouvez circulez avec votre passeport francais  et vous presentez comme francais

mais mais : voici le concret vous ne pouvez pas vous prevaloir de la protection diplomatique francaise sur le territoire tunisien vous etes tunisiens les lois tunisiennes s'appliquent sur vous comme tunisien exemple au poste de police vous etes tunisiens pas francais
j 'espere c claire
pour vos enfants ' vous dites vous etes franco tunisien ' donc a l'egard de la loi tunisienne ils sont tunisiens ( mais pas declares a l'etat civil) aucune difference sauf pour obtenir la passeport
mais sur le territoire tunisien vos enfants sont tunisiens la loi s'applique sur eux comme n'importe quel enfant tunisien malgre la double nationalite et malgre le passeport francais
vos enfants et vous la tunisie a des droits sur vous uniquement sur le terriroire tunisien
exemple malgre votre passeport francais en tunisie vous etes tunisiens  voir conventions franco tunisienne sur les doubles nationaux
autre exemple un francais (pas double tunisien) peut demander l 'assistance del'ambassade de france en tunsie vous non sauf si vous faites la repudiation de la nationalite tunisienne voir aussi conditions
aussi vos enfants tant que vous ne perdez pas la nationalite tunisienne sont tunisiens malgre qu'il ne sont pas declares a l'etat civil (juste l'etat civil ignore leur existence ) l'etat tunisien peut appeller vos enfants a passer le service militaire a leur majorite malgre que ils n'ont pas de passeport
ils ont ' l'etat de tunisien' ' tunisien par la loi mais juste non declare ) aucune difference sur le plan legale
conclusion double nationalite : la france sur le territoire tunsien vous considere tunsien pas francais ceci parait bizzare mais c comme cela voir convention double nationaux
vous etes francais dans tous les etats du monde sauf en tunsie vous etes considerez tunsiens
et au contraire la france sur son sol ne vous reconnait pas en tant que tunisien l 'etat francais ignore les autres nationalites sur son sol
un conseil : a la majorite de vos enfants ils ont le droit de repudier la nationalite tunisienne voir code civile
ou a vous de faire la demande et je pense que cela est difficile
exemple frappant :l'algerie on ne perd jamais la nationalite algerienne ,......
il faut preciser comment vous etes franco tunsiens , l'annee , par naissance , naturalisation
car il y a toujours des failles et plein d'interpretation
il faut essentiellement
- vous cherchez un droit , il faut connaitre les lois tunsiennes et francaises au moment de l'acquisition de ce droit
c 'est a dire au moment de la naissance de vos enfants ( la loi s'apllique a la date de leur naissance)
autre chose ( les conventions internationales priment toujours sur les lois nationales)
donc votre cas ( voir convention franco tunisienne  c la 1 ere loi qui regit vos droit , la loi francaise sur le sol francais et dernierement la loi tunsienne sur le sol tunisien 

[babakar]

Bonjour,

Vous êtes franco-tunisien : français au regard de la France mais vous êtes tunisien au regard de la loi tunisienne et vous avez transmis cette nationalité à vos enfants qui peuvent entrer avec un passeport français mais devront , pour pouvoir ressortir de Tunisie, être en possession de passeports tunisiens.

Même s'ils sortent avec leur mère uniquement, on leur demandera leur passeport tunisien, en plus vous devrez donner à votre femme une autorisation de sortie du territoire.

On ne peut renoncer à la nationalité tunisienne, on ne peut qu'en être déchu. Vos enfants sont et seront tunisiens même si vous ne voulez pas leur transmettre cette nationalité.

Babakar

[samarobriva]

tout cela est bien clair et normal parce qu en France la nationalite n est pas donnee a tous automatiquement mais en cas de litige entre les parents c est la guere pour les enfants c est cela le probleme parce que sinon c est un bien que les enfants soient bi nationaux cela devrait etre pareil pour le conjoint il devrait avoir droit a la double nationalite aussi surtout lorsque le couple est marie depuis longtemps avec une obligation d apprendre le tunisien Il faut y pesner parce que ce systeme de double nationalite créé des conflits dans les couples et les familles maintenant mais quand oin n est pas tordu c est un bien pour le enfants Bravo la Tunisie (au dela des conflits familliaux qui revendiquent la totale nationalite des enfants et exclu la mere souvent francaise, c est cela le probleme....mais pour les familles normales il n y a pas de probleme...)