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achat d'une maison
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Re : achat d'une maison
« Répondre #30 le: 13 Avril 2008, 01:04:06 13:04 »

suite pour MC

donc j ai vu le registre officiel à la mairie de Souassi, et l enregistrement du mariage. Je suis etonnee que le Notaire ait demandé un extrait de naissance sans le mariage noté...

De toutes facons, l achat de cette maison a ete fait pendant la vie commune et le mariage, nous sommes maries sous la communaute de biens, mobiliers et immobilers, .... Nous avons deux garcons issus de notre mariage. Je pense que la famille de mon mari n a aucun droit de propriete ni d usage de notre maison que nous avons achete avec notre argent issu de notre travail en France. Si la loi tunisienne est identique à la loi francaise, cette famille n a pas le droit de tenter de m exclure de ma maison comme elle le faisait a chaque fois que nous rentrions en vacances en Tunisie , chaque année parce que nous vivions chez eux, pas gratuitement, d où le but d acheter une maison pour nous et nos enfants pour notre tranquillite. Je pense qu une personne a magouille...

Mille mercis pour votre aide



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Re : Re : achat d'une maison
« Répondre #31 le: 14 Avril 2008, 10:56:54 10:56 »

bonjour MC et trompe

paour ma part, notre maraige est declare et enregistre au consulat de Toulouse et enregistre en Mairie en Tunisi dans la commune de souassi et jamais nous n avons obtenu le livret de famille et pourtant mon mari est tunisien

alors c est y perdre la tete ces lois....

Il a fallu ce forum pour que je decouvre beaucoup de choses sur lesquelles j avais un doute d ailleurs...

Je pense que tout est fait pour que le conjoint etranger soit totalement exclu de ses droits alors qu il participe au financement cela me revolte un peu parce qu en France les droits sont identitiques pour un couple marie franco tunisien  hommes ou femmes le bien appartient aux deux automatiquement s il n y a pas de contrat de separation de bien ou autre

Il ne s agit d etrangers qui voudraient venir prendre les droits des tunisiens mais bien de conjoints qui vivent s adaptent s integrent suite a une union le partage doit etre dans les deux sens et non pas dans les pays d europe seulement

j ai l impression que tout est mis en oeuvre pour nous dechoir de nos droits alors qu ils devraient identiques dans les deux pays du couple En France aussi l homme est responsable de la famille

en Tunisie j entends toujours les douaniers dirent ici c est l homme qui a tous les droits

Il y a un blocage sur nous europeens homme ou femme

moi par exemple je souhaitenrai entrer en Tunisie pour une semaine de vacances je ne peux pas y aller sans l autorisation de mon mari surtout pour sortir de la tunisie avec mes enfants C est moi la mere qui les amenent en Tunisie pour qu ils connaissent le maximum je leur ai passe la passion de ce pays que j aime beaucoup et la loi me frene, je ne les vole pas ce sont mes enfants de France parce que nous vivons en France pour le moment,  que j amene en Tunisie je ne vais pas les laisser en Tunisie tous seuls et moi vivre en France avec mon mari c est quoi cela c est totalement debile

C est comme si la France refusai que mon mari rentre en France avec mes enfants  c est pas possible cela Ils nous frenent pour la sortie et pas pour l entree

Ce n est pas comme cela que les enfants vont aimer la Tunisie je connais beaucoup de jeunes en France qui ne veulent plus retourner en Tunisie Les miens me disent deja ils ont 15 et 12 ans nous a 18 ans pas question d aller la bas vous irez tous seuls avec l accueil que nous avons pas de quoi s attacher a un pays qui nous rejette C est le tort de la Tunisie Il faut laisser les enfants bi nationaux laisser entrer en Tunisie librement sans aucune condition pour qu ils s habituent au pays et autres sinon nos jeunes plus tard n iront pas en Tunisie

Beaucoup de jeunes adultes bi nationnaux sont rester en France et ne sont jamais partis une fois dans leur vie en Tunisie c est grave il faut connaitre les deux pays les costumes traditions et autres c est la richesse d un peuple

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Re : achat d'une maison
« Répondre #32 le: 15 Avril 2008, 10:22:31 10:22 »

merci a MC pour vos conseils et votre aide

j ai pris vos coordonnées au cas où je n hesiterai pas à vous contacter

encore merci

samarobriva
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Re : achat d'une maison
« Répondre #33 le: 16 Avril 2008, 08:16:50 20:16 »

cher samarobriva , je suis d'accord avec tous cela mais bon ne generalise pas.Car des abus ce fond aussie en france et en belgique .
Mais franchement votre histoire est forte.Je vous souhaite bon courage et beaucoup de chance avec votre combat.
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Re : achat d'une maison
« Répondre #34 le: 19 Avril 2008, 10:21:28 22:21 »

j'ai un petite qeustion ,la maison a ete acheter  au non de ma femme et
mon nom a cote.peux-elle vendre la maison sans mon accord



meeci pour la reponse
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Re : achat d'une maison
« Répondre #35 le: 21 Avril 2008, 10:47:03 22:47 »

Qu'entendez-vous par "achetée au nom de ma femme et mon nom" ?

Le contrat mentionne-t-il vos deux noms ? et le titre foncier ?
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Re : achat d'une maison
« Répondre #36 le: 22 Avril 2008, 09:04:42 21:04 »

sur le contrat est noté (le nom de ma femme )mariée avec xxxxxxx xx en 1994.
le titre foncier n'est pas encore fait.
un truc que je trouve bizar q'ils mon demander aucune signature.
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Re : achat d'une maison
« Répondre #37 le: 10 Mai 2008, 07:33:38 19:33 »

cher MC ,


combien de % de taxes doit ont payér  sur une maison?HuhHuh?,

Merci pour la réponse
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Re : achat d'une maison
« Répondre #38 le: 11 Mai 2008, 06:18:55 18:18 »

Généralement :  Le droit d’enregistrement =  6% (y compris  droit de CPF)

Slts
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Re : achat d'une maison
« Répondre #39 le: 17 Juin 2008, 09:00:37 21:00 »

<cher Mc,,est-ce que il y a possibilité de ce voir a tunis??

merci de la réponse
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