Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

la réglementation concernant la durée de l'autorisation de circuler en tunisie

sialu

  • *
  • 4
  • 0
bonjour,
       
         j'envisage de m'installer en Tunisie,je désire savoir au cas ou je ramènerai un véhicule de France quelle sera la durée de l'autorisation de circuler en Tunisie, ainsi que les formalités a accomplir a l'entrée et durant tout le séjour ainsi que pour l'immatriculation du véhicule en Tunisie et les taxes a payer vignette et douane et autres taxes me serait-il possible en tant qu'étranger d'acheter un véhicule d'occasion et de circuler avec ce véhicule immatriculé en Tunisie merci de me répondre.

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : la réglementation concernant la durée de l'autorisation de circuler en tunisie
« Réponse #1 le: 17 octobre 2008, 02:47:22 pm 14:47 »
Question : ------------------
je désire savoir au cas ou je ramènerai un véhicule de France quelle sera la durée de l'autorisation de circuler en Tunisie, ainsi que les formalités a accomplir a l'entrée et durant tout le séjour ainsi que pour l'immatriculation du véhicule en Tunisie et les taxes a payer vignette et douane et autres taxes
Réponse : ----------------
Pour l’importation d’un véhicule, l’intéressé doit justifier de sa qualité de propriétaire par la production de la carte grise.
A l’entrée en Tunisie , le service des douanes du bureau d’importation délivre à l’intéressé une autorisation de circulation valable pour une durée de 90 jours.
L’importateur pourra, à sa demande, bénéficier de la prorogation de la validité de l’autorisation de circulation pour une deuxième période de 3 mois.  Dans ce cas, le service du bureau de rattachement lui délivre, après perception de la taxe de circulation (vignette ), une nouvelle carte de circulation qui comportera un numéro d’immatriculation du véhicule dans la série spéciale.
L’intéressé doit équiper son véhicule de deux plaques portant le nouveau numéro d’immatriculation attribué. En outre, il est tenu de restituer la carte de circulation et lesdites plaques au service des douanes du bureau de sortie lors de la réexportation de son véhicule.
L’importateur ne pourra quitter le territoire tunisien sans avoir régularisé la situation du véhicule importé temporairement.
Source : www.douane.gov.tn

Question : ------------------
me serait-il possible en tant qu'étranger d'acheter un véhicule d'occasion et de circuler avec ce véhicule immatriculé en Tunisie
Réponse : ----------------
Oui

Slts/Naceur
« Modifié: 17 octobre 2008, 02:58:12 pm 14:58 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged