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PRÉPARATION AU CONCOURS D’ACCÈS A L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Session complémentaire/ Avril 2017)
Dans le cadre de la préparation au concours d’accès à l’Institut Supérieur de la Magistrature, l’École Polytechnique Internationale organise une session de formation de cinquante heures, assurée par cinq enseignants dans les modules principaux : droit pénal et procédure pénale ; droit civil et procédure civile ; droit commercial ; en vue d’assurer aux candidats au concours, les meilleures chances de succès.
Les inscriptions sont ouvertes durant tout le mois de mars 2017.
Le coût de la formation s’élève à 1500 dinars par candidat.
Appelez le 98 551176.
Bonne réussite à tous les candidats.
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  • chabichou
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Copyright
« le: 11 Novembre 2008, 10:14:13 10:14 »

Bonjour,
J'ai réuni pas mal de mes écrits, il s'agit de poèmes en vue de les publier sous forme de livres grand public et certains autres poèmes intéressent compositeurs et chanteurs.
Mes questions sont les suivantes:
1) comment procéder à l'enregistrement copyright et sur quel critère est définie le coût de l'enregistrement ?
2) Y a-il un cadre éfficace, une procédure légale qui définit, défend et protège le copyright de l'auteur ?
En attente de votre réponse accepter mes remerciements par avance.


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  • naceur
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Re : Copyright
« Répondre #1 le: 11 Novembre 2008, 11:48:28 11:48 »

Voir ce lien : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr 

Slts/Naceur
« Dernière édition: 11 Novembre 2008, 01:20:13 13:20 par naceur »
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  • naceur
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Re : Copyright
« Répondre #2 le: 16 Novembre 2008, 12:11:30 12:11 »

Voir la   Loi no 94-36 du 24/02/1994, relative a la propriété littéraire et artistique  (JORT 17 du 01/03/1994)

Voir ce lien : http://www.wipo.int/clea/docs_new/pdf/fr/tn/tn022fr.pdf

Slts/Naceur


Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Dernière édition: 30 Novembre 2008, 05:24:51 17:24 par naceur »
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